Pour la FSU : ALLANIC Hélène, ASCADO Philippe, BOUCHEZ Christophe, De VLIÉGER Sonia, HILY Guillaume, MARTIN Noémie, MEUNIER Marc et QUERTAINMONT Dorothée.
FNECFP-FO 4, UNSA 2, SGEN-CFDT 2 SNALC 1.
Monsieur le secrétaire général excuse l’IA DASEN en réunion avec le recteur. Il préside l’instance en présence de l’inspectrice santé, sécurité au travail, du conseiller départemental de prévention, de la référente RH de proximité et de la cheffe de service de la DIVEL.
Lecture des déclarations liminaires de la FSU et de la FNECFP-FO
Réponses du secrétaire général :
Il ne fera pas de commentaire sur les éléments de politique nationale.
• Refus de la fusion des AED / AESH :
Mais il informe les membres de l’instance que des représentants du personnels ont été reçus dans le cadre du mouvement des AESH du 13 juin dernier.
Concernant la Cédéisation des ASH, pour l’instant les textes ne sont pas parus. Un point à l’ordre du jour du prochain CSA-SD (27 juin) est prévu.
Le secrétaire général invite à prendre appui sur le dossier de presse du dernier Conseil national du handicap du 26 avril qui fixe un certain nombre d’objectifs précis. Il nous invite à être attentifs aux textes et annonce que la DSDEN devra être attentive pour les mettre en œuvre sur le département en prenant en compte les conditions de travail et leurs améliorations possibles. Il faut déjà y voir des points positifs notamment la cédéisation et amélioration de carrière.
Les pôles de réussite scolaire (continuité des PIALs) seront mis en place à la rentrée.
La FSU s’étonne de l’absence de texte réglementaire car la cédéisation est possible à partir du 1er septembre, donc demain !
En l’absence de « numérus clausus », la FSU attend la cédéisation de tous les personnels ayant l’ancienneté nécessaire et ayant satisfait aux obligations de service. La FSU ne comprendrait pas un renouvellement de contrat pour des personnels cédéisables.
• Réforme des retraites et impact sur les personnels :
Le secrétaire général indique que dans le premier degré : deux personnels ont changé leurs positions suite à la réforme des retraites. Il ne relève pas de difficultés particulières pour ces 2 personnels.
La FSU relativise ces propos car la réception du courrier pendant les congés de printemps combiné avec la fermeture du service quelques jours ont généré beaucoup de stress.
Le secrétaire général indique pour les retraites second degré, les services ont essayé de gérer au mieux ces situations et ont maintenus les collègues sur leur établissement. La FSU est invitée à faire remonter les situations particulières.
• PACTE :
Le secrétaire général indique que la mise en place du PACTE nécessite plusieurs phases. Là, s’achève la phase d’examen des besoins avec l’attribution de mission par école et établissement et le premier inventaire des volontaires.
La prochaine étape consiste à confirmer ou non les moyens attribués.
Les lettres de mission seront sûrement rédigées à la rentrée.
La FSU souhaite rappeler qu’il n’y a aucune obligation à distribuer toutes les « briques », et de cesser les faux discours pour engager plus de personnels. La FSU demande de rappeler aux directions et chef.fes d’établissement le principe de la base du volontariat.
De plus la FSU alerte sur les temps de travail et la fatigabilité accrue qui pourraient être généré par la signature du PACTE. Car, ce ne sont pas 18h ou 24h mais beaucoup plus de temps de travail qui seront demandés pour chaque mission (réunion, temps préparation, restitution et heures présence élève de 18 ou 24h).
La FSU souhaite donc rappeler que les heures « cachées » (jusqu’à 43H par semaine de travail en présence et hors présence d’élèves pour un professeur des écoles) doivent être rémunérées avant d’envisager le PACTE. Certains personnels sont prêts à tout pour augmenter leur revenu car ils ne s’en sortent plus financièrement.
Le secrétaire général affirme que l’objet n’est pas d’augmenter la fatigabilité des personnels et qu’une attention sera effectivement à porter l’an prochain.
1) Adoption du PV de l’instance du 28 février
Le PV est adopté à l’unanimité. Il sera anonymé et mis à disposition sur l’intranet.
2) Présentation des bilans :
• Bilan de la conseillère RH de proximité :
La conseillère RH de proximité expose son bilan de l’année du 1er septembre au 31 mai.
L’accompagnement répond à la feuille de route RH de l’académie et des informations chiffrées sont données.
Elle a mené 427 entretiens. Les personnels la sollicitant sont essentiellement les 35-50 ans dont 3 % de l’ensemble du personnel féminin du département a été reçu cette année ainsi que 4,66% de l’ensemble du personnel masculin.
La FSU constate que le dispositif est mieux connu et que l’ensemble des métiers a pu y faire appel.
Elle souligne le bienfait des permanences en établissement.
La conseillère RH indique ce sont essentiellement des personnels titulaires qui la sollicite, puis les contractuels. Elle renseigne beaucoup sur les perspectives de reprise ou pour préparer une transition, un changement de métier.
Le secrétaire général informe que le département que les personnels en fin de droit et sur temps partiel thérapeutique font l’objet d’un suivi particulier.
La FSU rappelle aux membres de la formation que ce fut la préconisation du CHSCTD02 suite aux conclusions d’une enquête menée relative à un suicide.
La conseillère RH expose les motifs de demande initiale d’entretien : gestion dossier RH, conseil en évolution pro, mobilité, écoute conseil soutien lors de situations délicates, questions formations, questions dispositifs accompagnement sur raison de santé, accompagnement parcours professionnel dan le cadre de la requalification des filières administratives…
La FSU est interpelée par le fait que le premier motif de demande concerne la réduction du temps de travail. Elle estime que c’est révélateur d’un épuisement professionnel
La FSU s’interroge sur le fait de déployer la méthodologie de résolution de situation problème de l’ANACT sur les situations rencontrées en entretien RH.
Le secrétaire général est favorable à une grille analytique qui serait partagée pour tenter de résoudre ces situations. Il faut s’emparer de cette formation.
La FSU propose un groupe projet en « essaimage » de cette méthode en formant de nouvelles personnes pour l’utiliser.
Lorsque les formations du PAF sont abordées, la FSU demande que les membres de la F3SCTD soient formés sur les questions d’égalité homme / femme, de VSS (violences sexistes et sexuelles) le harcèlement et toutes les discriminations.
La conseillère RH informe que 10 référents régulation ont été formés dans le cadre du dispositif de régulation des tensions interpersonnelles dans l’académie.
En parallèle du dispositif d’aide au personnel dans le retour à l’emploi, la FSU demande que les équipes concernées reçoive aussi un accompagnement.
Le secrétaire général précise que l’accompagnement des équipes lors de ces retours n’est pas prévu mais il faut faire remonter la situation et les inquiétudes des équipes sur l’organisation ou la réorganisation du travail.
• Bilan de l’ISST :
L’ISST précise que, comme chaque année, son rapport sera présenté à la rentrée.
Elle souhaite faire un focus sur les préconisations qu’elle a émise sur les visites faites dans les structures du département.
Elle annonce avoir préconisé des mesures immédiates pour la reprise d’un chantier sur la construction de nouveaux bâtiments dans une école, ainsi que sur l’insalubrité d’un plateau technique en pâtisserie.
A l’annonce d’une préconisation émise suite à une visite d’école en décembre concernant la remise en état d’un bâtiment scolaire amianté mis à l’abandon par la collectivité suite à la construction d’un nouveau bâtiment, lieu de travail colonisé par les pigeons, avec des asticots qui tombent des plafonds…le secrétaire général prend la décision de faire vérifier le suivi des préconisations puis en cas contraire, demander à l’IA DASEN de faire un courrier au maire pour interdire l’accès des locaux insalubres aux élèves et personnels. Une copie au préfet sera faite au besoin.
L’ISST souhaite un appui de la DSDEN02 car elle n’a pas de réponse aux remarques et préconisations faites. Elle demande aussi à assister à un conseil d’IEN pour pouvoir expliquer son rôle.
La FSU relaie la demande de l’ISST d’assister à un conseil d’IEN du 1er degré car elle constate que les demandes de visite ISST sont seulement sollicitées par les IEN qui ont pu avoir une visite par le CHSCTD par le passé. Il est primordial que l’information passe aux autres IEN.
Le secrétaire général remercie l’ISST et la conseillère RH pour le travail effectué pour le département.
3) Bilans du conseiller départemental de prévention
• Plan canicule :
Une communication sur la canicule a été faite suite au dernier GT.
Le secrétaire général propose un axe de travail « environnement de travail » pour un prochain groupe de travail car les épisodes chauds sont amenés à être plus fréquents et plus intense.
• Aménagement de poste :
Le conseiller de prévention annonce faire le suivi des aménagements proposés par le médecin du travail auprès des chef.fes et des IEN. La vérification de l’effectivité est en cours.
La FSU rappelle qu’on demande à avoir l’intéressé dans « la boucle » pour vérifier que l’aménagement est adapté et effectif.
Le secrétaire général confirme l’intérêt de faire participer l’intéressé à son aménagement de poste.
La FSU rappelle que le respect d’un aménagement de poste est dans l’intérêt de tous personnel mais aussi éducation nationale qui par l’aménagement maintien un personnel dans un cadre de travail ne dégradant pas sa santé et le limite alors les congés.
La FSU évoque d’un cas particulier de refus d’aménagement cumulé à un entretien de cédéisation dans lequel apparaît clairement une discrimination liée au handicap. La FSU se révolte de la tenue de tel propos et demande que le personnel concerné soit contacté dans la journée.
La FSU rappelle que la notion de RQTH et d’aménagements de poste ne doit pas apparaître dans le compte rendu de l’entretien professionnel.
Le secrétaire général précise que les propos n’engagent que celui qui les a écrits et prononcés. Le suivi sera fait.
• Bilan des fiches RSST :
Le conseiller de prévention annonce que 55 % des fiches concernent des comportements d’élèves (60 % pour le 1er degré mais 8 % seulement au second degré) 24% concerne les risques psychosociaux (surtout en second degré 33%), puis ensuite, arrivent les risques bâtimentaires, risques avec le matériel, l’organisation du travail.
La FSU intervient pour dénoncer des manquements inacceptables, rarement l’accusé de réception est envoyé, peu de retour aux intéressés, les réponses et les actions ne sont pas renseignées sur la fiche, certaines fiches sont clôturées alors que l’effectivité des mesures n’ai pas constatée…
La mise en place de la dématérialisation du registre n’est prévue que pour le milieu de l’année 2023-2024, il y aura la permanence du format papier. Il faut maintenant que le cadre du registre santé sécurité au travail soit respecté. Trop de fiches ne sont pas systématiquement remontées et ne sont pas complétées au fur et à mesure du traitement.
Le secrétaire général affirme que cela fera l’objet d’une information en conseil d’IEN à la rentrée.
Il est proposé de demander aux assistants de prévention de faire le tour des registres de leur périmètre d’intervention et de faire tout remonter en DSDEN.
La FSU demande à avoir la communication aussi au second degré par exemple en réunion de bassin.
La FSU, au regard des différentes fiches transmises demande des explications sur des visa portés, des situations particulières et les suivis.
-Calendrier prévisionnel
Le secrétaire général propose aux membres de la formation spécialisée des axes de travail qui pourraient se formaliser par des groupes de travail en 2023-2024 :
• VSS, VDHAS
• La cartographie des risques du 1er degré en circonscription
• Climat, bâti scolaire, environnement, accident…
La FSU confirme son envie de revenir à un travail de l’instance qui produit. Elle rappelle que notre département par son CHSCTD a été précurseur dans ce domaine et la FSU souhaite revenir dans cette dynamique.
La FSU demande que la première instance de F3SCTD se tienne rapidement à la rentrée pour pouvoir fixer la visite du collège de la Capelle et fixé le calendrier pour les autres visites.
4) Questions diverses
• Visites de la F3SCTD}
Une visite s’est tenue le 9 juin dernier dans une école proposant une expérimentation.
La FSU alerte la DSDEN sur plusieurs points de vigilance à avoir : conditions de travail dégradés de l’ensemble des personnels de l’école, problèmes d’organisation du temps, problèmes de sécurité et surtout manquement aux principes de l’école de la république.
Plusieurs membres de la formation font part de leur indignation suite à cette visite.
La FSU demande le vote d’un avis auquel devra répondre l’IA-DASEN sous 2 mois.
Les membres de la F3SCTD02 demandent que soit mis fin à l’expérimentation Socrate à l’école Ozenfant Patriotes de Saint Quentin à la vue des premiers retours présentés en F3SCTD02 le 23 juin 2023.
L’avis est voté à l’unanimité.
Les rapports des 2 dernières visites seront présentées lors d’une prochaine instance.
• Accidents de travail
La FSU demande à ce que les accidents de travail soient traités dans les délais prévus : un mois après réception du dossier, prolongation de deux mois, si nécessité de recours à un médecin agréé ou avis de la commission de réforme. La prolongation de délai doit être signifiée à l’agent dans le mois suivant l’envoi de ses documents.
Le secrétaire général remercie les membres de la formation spécialisée pour leur travail. Il lève la séance est levée à 12h15 avant épuisement de l’ordre du jour mais indique que les travaux seront repris à la rentrée.