La législation permet le financement par les collectivités territoriales des dépenses d’investissements des établissements privés. Ces dépenses, facultatives, sont examinées par le conseil académique de l’éducation nationale.
Au total, en 2017, les quatre collectivités de notre académie (les trois départements et la région) dépenseront 1,4 million d’euros à fonds perdus pour entretenir un parc immobilier qui reste propriété des organismes de gestion des établissements privés.
Cette somme est à la fois très importante, puisque rien n’oblige les collectivités à financer, et en même temps assez dérisoire au regard des autres formes de financement, qu’il s’agisse des financements d’Etat (147 millions en 2016, dont 130 pour la prise en charge des salaires des enseignants du privé, premier degré compris) ou du « forfait d’externat » versé obligatoirement par les collectivités (9,3 millions d’euros dépensés par la seule région pour les lycées privés de l’académie d’Amiens, au moins autant pour les collèges financés par les départements), soit un total de l’ordre de 170 millions d’euros annuels.
Ces subventions sont cependant significatives car elles témoignent de choix politiques.
Ainsi, le département de la Somme, depuis des années, a cessé toute subvention d’investissement aux collèges privés. Le département de l’Oise, en revanche, les a portées à 750 000 euros pour la deuxième année consécutive, soit 29 % de plus qu’en 2015. Enfin, dans l’Aisne, les dépenses s’envolent. Avec 370 000 euros, c’est une hausse de 10 %. En trois ans, le montant des subventions aura quasiment doublé dans ce département qui finance aussi haut que possible, au maximum du plafond légal autorisé par établissement.
Il est à noter que si les interventions du SNES et de la FSU auprès des anciennes majorités politiques de ces départements avaient conduit à ce que les subventions concernent essentiellement des dépenses liées à la sécurité des élèves, celles-ci ne représentent plus qu’environ un tiers des subventions, et encore, si l’on considère les aménagements liées à l’accueil des personnes à mobilité réduite comme des dépenses de sécurité.
Quant à la région, elle a opté pour une nouvelle façon de présenter les chiffres, beaucoup moins transparente, qui ne permet pas des comparaisons sérieuses. Ainsi, les subventions sont présentées en bloc par établissement, et il est souvent difficile de faire la part des dépenses liées à la sécurité ou à l’accessibilité des autres dépenses.
De même, si le total des dépenses présentées (291 000 euros) semble être en très nette baisse par rapport à l’an dernier (-45 %), les subventions au titre de la loi Astier (financement de l’enseignement professionnel et technique), qui ne sont pas soumises à plafonnement, ne sont désormais plus données pour information au CAEN.
Rappelons enfin que, contrairement aux établissements publics, les établissements privés ne sont pas soumis aux obligations légales concernant les appels d’offre, et que les collectivités, si elles exigent des justificatifs comptables pour verser les subventions, n’exercent aucun contrôle sur la façon dont les contrats sont conclus. Dans un secteur comme celui du BTP, connu pour sa probité et son intégrité, ce serait en effet dommage !
Hervé Le Fiblec