Conseil national du SNES-FSU 13 et 14 septembre 2022

Contexte général
Les signes concrets de l’accélération du réchauffement climatique se sont multipliés cet été : canicule, sécheresse, incendies, orages, en France comme dans le reste du monde (à l’image des récentes inondations au Pakistan). Nos sociétés ne peuvent continuer leur fuite en avant en ignorant les alertes récurrentes du GIEC. La situation très critique impose des transformations profondes de notre économie, mais aussi des choix politiques forts car il ne peut y avoir de justice environnementale sans justice sociale. Les débats sur les jets privés tout au long de l’été, qui ont rebondi récemment après les déclarations méprisantes de membres du PSG, témoignent d’une plus grande sensibilité aux inégalités sociales, rendues de moins en moins acceptables par la crise climatique.
Les incertitudes demeurent sur la capacité du pays à passer l’hiver dans un contexte de crise énergétique et les appels à la « sobriété » se bornent à la politique des petits pas, sans jamais envisager la dimension structurelle et systémique de la transition écologique. Dans l’Éducation nationale, rien n’est prêt pour passer l’hiver : aucun plan de sécurisation des approvisionnements en énergie ou d’aide aux collectivités pour assurer le paiement des factures en hausse. Rien n’est fait non plus pour engager durablement l’Éducation nationale dans la transition écologique : bâti, droits des personnels etc.
En France, l’été a confirmé les équilibres nés des deux séquences électorales du printemps : le président de la République ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, amenant les députés de Renaissance à nouer des alliances avec la droite, confirmant sans surprise l’ancrage libéral des politiques macronistes, à l’image de l’attaque contre les 35h à travers la démonétisation des RTT. Les députés du RN ont poursuivi leur stratégie d’institutionnalisation, bien aidés par les députés macronistes qui leur ont servi de marchepied à plusieurs reprises, notamment lors de l’élection des vice-présidents de l’assemblée. Mais le discours reste celui d’un parti raciste et autoritaire à l’image des déclarations d’une députée lors de l’examen de la suppression de la redevance qui a déclaré qu’ « une grande démocratie comme la nôtre n’avait plus besoin d’un service public »
L’inflation se maintient à un niveau élevé (6,6 % en juillet et une perspective de +11,7 % en décembre pour les produits alimentaires) pesant toujours très fortement sur le pouvoir de vivre des actifs et des retraités. Dans ce contexte, la question des salaires et des pensions s’est imposée dans le débat public et politique, portée également par l’opposition au Parlement. Les débats autour de la loi dite pouvoir d’achat ont confirmé les grandes lignes du projet macroniste : primes plutôt que salaires, refus du blocage des prix, refus d’une taxation sur les supers profits alors même que les grandes entreprises du secteurs de l’énergie affichent des profits indécents (Total : 5,7 milliards de dollars de bénéfices au 2^e trimestre 2022). Tout est fait pour privilégier la politique de l’offre et le capital.
Le retour de la réforme de l’assurance chômage est le symbole des choix politiques du gouvernement : une nouvelle réforme est annoncée, durcissant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, sous-entendant que le chômage est un choix. Cette suspicion sur les demandeurs d’emploi est insupportable et les mesures annoncées ne visent qu’à surveiller et punir davantage les chômeurs, mesures inefficaces économiquement et dangereuses socialement.
Elisabeth Borne a confirmé que la réforme des retraites se ferait selon le calendrier prévu avec une mise en œuvre en 2023. E. Macron, le 12 septembre, devant la presse, n’écarte pas la possibilité d’utiliser le débat sur le PLFSS pour faire passer des mesures synonymes de réforme paramétrique conduisant à faire travailler plus longtemps les actifs, sans jamais toucher, une fois de plus, à la question de la répartition des richesses, élément central de ce débat. Le président de la République annonce le pire scénario en menaçant les travailleurs de toutes les régressions : report de l’âge de départ à 64 ans, allongement de la durée de cotisation, renforcement du système de décote-surcote, et donc au final des baisses de pension drastiques qu’il prétend justifier par la nécessité de financer d’autres dépenses de santé, d’éducation, de transition écologique… Le SNES avec la FSU s’opposera à ces velléités mortifères et construira les mobilisations pour les contrer. Il montrera que les mandats de la FSU sur la retraite à 60 ans sont à la fois soutenables et justes.
Le président de la République a mis en scène l’installation du Conseil national de la refondation, dissertant sur une nouvelle méthode la plus à même de revivifier la démocratie, alors même que sa pratique du pouvoir pendant le premier quinquennat a étouffé la vie démocratique. La manœuvre qui consiste à utiliser le sigle CNR est indigne sinon grotesque. Le Conseil national de la Résistance a posé les bases de notre modèle social, fait de solidarités collectives et intergénérationnelles, pour sortir d’une période trouble. Le projet politique d’E. Macron est aux antipodes de celui du CNR : il met à mal les solidarités, notamment en affaiblissant méthodiquement les services publics et en ouvrant la protection sociale aux appétits du marché. Le « CNR » apparaît surtout comme un objet à la main du président, contournant le Parlement et le CESE et tentant d’instrumentaliser les corps intermédiaires. La FSU, comme d’autres organisations syndicales, a refusé de se prêter à cette mise en scène, en rappelant sa conception du dialogue social : la démocratie sociale a besoin d’un syndicalisme écouté et respecté.
Le contexte international est marqué par la poursuite de la guerre en Ukraine. Au-delà des conséquences sur l’approvisionnement en matières premières, les déclarations d’Emmanuel Macron sont pour le moins inquiétantes et témoignent, là aussi, d’une volonté d’instrumentaliser la situation, à l’image de ses sorties sur le nécessaire prix à payer de notre liberté.
Le SNES-FSU rappelle son opposition à la guerre dont les peuples sont les principales victimes. Il réaffirme que l’invasion de l’Ukraine par la Russie ne peut servir de prétexte à la flambée des dépenses militaires au détriment des services publics et notamment de l’Education.

Education
Cette rentrée a été particulière à plus d’un titre : première rentrée du nouveau ministre, effets particulièrement visibles mais pas nouveaux de la crise de recrutement, médiatisation des initiatives hasardeuses des rectorats (job dating etc). De son côté, le SNES-FSU a réussi à imposer quelques messages clairs dans l’opinion publique : le manque de personnels à cette rentrée est étroitement lié à la question salariale d’où l’absolue nécessité d’un rattrapage et d’une revalorisation sans contrepartie. Le ministre a beau affirmer que la rentrée a été « bonne », « réussie », les chiffres, notamment ceux du SNES-FSU, et la réalité du terrain viennent lui opposer un cinglant démenti : il n’y a toujours pas un professeur devant chaque classe à la rentrée, les établissements scolaires manquent aussi de CPE, PsyEN, AED et des élèves avec des notifications MDPH sont toujours sans AESH. Du fait de la mutualisation, des élèves notifiés ont souvent des temps d’accompagnement ridicule. Les remplacements des prochaines semaines ne sont pas assurés. Les collègues TZR font les frais de cette situation dégradée : affectations multiples, toujours plus éloignés, parfois hors zone, sur de petits BMP, voire en lycées professionnels. Sans création de postes fixes, sans paritarisme dans les procédures d’affectation, sans retour à des règles plus protectrices pour les TZR (distance entre établissements), les conditions de travail resteront dégradées aggravant encore la crise de recrutement par concours. A la rentrée de la pénurie va vraisemblablement succéder l’année du bricolage. Mais la petite musique du manque d’attractivité en raison de mobilités entravées commence aussi à monter, dans une tentative de récupération de cette actualité de rentrée pour légitimer les attaques en règle contre un mouvement national, avec des règles connues de toutes et tous. Le recours massif à des personnels précarisés pour sauver la rentrée conduit à des formes de dérégulations, rendues en partie invisibles avec la réduction du regard paritaire, mais insupportables dans les processus d’affectation.
Si cette rentrée a permis de mettre la question salariale sur le devant de la scène médiatique et sociale, les projets du gouvernement eux ne changent pas : augmentation de 10 % sans condition qui est loin de combler les pertes de ces dernières années et retour du très sarkozyste travailler plus pour gagner plus avec l’annonce de 10 % d’augmentation, conditionnée à « de nouvelles missions », dans le cadre du nouveau pacte. Les atermoiements, plus ou moins assumés du ministre sur le public cible (début de carrière, milieu de carrière, etc.) confirment qu’une revalorisation générale de l’ensemble des personnels n’est pas à l’ordre du jour pour le gouvernement. Par ailleurs, rien n’est dit de la situation des AESH : le dossier semble au point mort alors même que l’inflation conjuguée à l’extrême faiblesse des salaires plonge nos collègues dans des situations très difficiles. Le SNES-FSU exige l’ouverture immédiate de discussions pour la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, l’intégration des AESH déjà recrutées dans ce corps et la suppression des PIAL. Le décret sur la possible Cdisation des AED est paru cet été. Le SNES-FSU fera le point sur son application et dénonce d’ores et déjà les disparités de mise en œuvre Il veillera au respect des missions des AED et des CPE. le SNES-FSU agira avec les AESH et les AED pour exiger le paiement de la prime REP/REP+. Il en informera très largement les collègues à travers une communication dédiée en lien avec la FSU. Et là aussi, le chantier des rémunérations et des emplois n’a pas avancé. Le SNES-FSU portera ses mandats pour l’amélioration des conditions de rémunération et d’emploi des AED. Les annonces sur un concours spécifiques pour les non-titulaires ne concernent que le premier degré et, encore une fois, rien n’est fait pour résorber la précarité chez les non-titulaires. En complément d’un nécessaire choc d’attractivité, il est plus que jamais urgent d’engager la résorption de la précarité à l’Éducation nationale par un plan de titularisation, l’ouverture de postes aux concours dans toutes les disciplines, l’instauration d’une grille nationale et le rétablissement des prérogatives des CCP conformément aux mandats du congrès de Montpellier.
En ce début de quinquennat, Emmanuel Macron multplie les annonces sur l’Ecole : réforme de la voie pro, rémunération au mérite, autonomie, contractualisation sans jamais remettre en cause les orientations délétères du précédent quinquennat. Toutes ces mesures font système : il s’agit un projet libéral, renonçant à faire réussir tous les élèves, les enfermant dans leur origine sociale. Il s’agit aussi d’une attaque frontale contre nos métiers et nos statuts. En définitive, ce projet est synonyme d’attaque brutale du service public d’Education. Le SNES-FSU le mettra systématiquement en perspective dans ses analyses sur les annonces isolées d’E.Macron.
Les annonces ministérielles sur les salaires ne peuvent être dissociées du projet macroniste d’ensemble sur l’évolution de nos métiers. A cet égard, l’intervention du Président de la République devant les recteurs a confirmé le projet brutal de transformation de nos professions. Ce dernier prolonge les attaques contre la démocratisation et le sens de nos métiers initiées par les précédentes réformes et la dégradation des conditions de travail qui s’est encore accélérée. Le renvoi systématique vers le local (débats, projets) sur la base du volontariat est une façon d’attaquer la dimension nationale du service public d’Education...
Le ministre de l’Education nationale a confirmé vouloir faire du collège, et notamment de la classe de 6^e, un axe de travail de ce début de quinquennat. Les pistes esquissées dans la circulaire de rentrée préfigurent certainement les grandes lignes de la réforme à venir, avec une volonté plus ou moins affichée de rapprocher la 6^e de l’école primaire, fondation de l’Ecole du Socle qui n’a pourtant jamais montré son efficacité pour lutter contre les inégalités mais qui est surtout une redoutable machine de guerre contre nos statuts.
En lycée général et technologique, le ministre conforte la réforme Blanquer arguant de l’impossibilité d’en faire le bilan en raison du Covid. Le ministre n’a pas les mêmes pudeurs quand il s’agit de généraliser l’expérimentation marseillaise, sans bilan. Le calendrier du bac semble devoir s’inscrire dans une redoutable continuité, celle des épreuves en mars, en raison de leur arrimage à ParcourSup, calendrier qui fait fi des enjeux pédagogiques de l’année de terminale.
Enfin, la mise en place de demi-journées de l’orientation en 5^e pose problème : elle peut avoir pour conséquence de rabattre les ambitions scolaires des élèves les plus fragiles aux seuls besoins économiques du territoire, occultant volontairement les questions du développement à l’adolescence, des biais sociaux ou de genre. Cela participe aussi activement à la marchandisation de l’information pour l’orientation ainsi qu’au contournement des PsyEN, orchestrés par les régions avec la caution du ministère.
Les stagiaires lauréats des concours subissent des conditions d’entrée dans le métier inacceptables : affectation à l’aveugle, absence de réponse aux demandes de révision, service sur deux établissements pour atteindre le temps plein, affectation changée jusqu’à la veille de la rentrée suite à des erreurs administratives entre les temps pleins et les mi-temps, formation non assurée par manque de financement etc. Le SNES-FSU se bat à leurs côtés, entre autres pour faire respecter leur droit à la formation qui passe par un allégement de service.

Orientation
La rentrée dans les CIO se fait dans des conditions toujours plus difficiles. L’accueil des élèves sans solution, sans affectation ou nouvellement arrivés en France se fait sans moyen. L’administration priorise les urgences en fonction des périodes de l’année et multiplie les injonctions. Faute de personnels, un certain nombre de collèges et lycées ne seront pas couverts ou le seront partiellement. Cette pénurie organisée est un prétexte pour justifier l’entrée d’intervenants extérieurs dans les établissements. Les PsyEN du SNES-FSU se mobilisent le vendredi 14 octobre pour revendiquer des créations de postes et des recrutements et exiger le respect de leurs missions et de leur statut de psychologues.

Loi autonomie
Le SNES-FSU dénonce la décision du ministre de la santé d’enterrer définitivement la loi « grand âge ». Le ministre renvoie à des mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 et à une grande « consultation des seniors ». Le SNES-FSU dénonce une telle politique alors que l’unanimité se fait sur la situation catastrophique et scandaleuse du dossier autonomie (ORPEA). Il rappelle sa revendication d’une loi « autonomie » ambitieuse et la création d’un service public de l’autonomie.

Action
Le travail militant à tous les niveaux de notre organisation a permis de positionner le SNES-FSU comme étant LE syndicat aux côtés des collègues face aux décisions de l’administration et la politique du gouvernement dans cette rentrée compliquée : accompagnement et défense des stagiaires, TZR et non titulaires, soutien et relais des mobilisations locales face au manque de moyens. Le SNES-FSU a également porté un message médiatique clair sur les conditions de rentrée et la nécessaire revalorisation de nos métiers, se posant ainsi à la fois comme porte-parole de la profession et comme l’organisation qui, par son ancrage sur le terrain, est en mesure de s’opposer aux approximations et confusions du ministre des chiffres et des faits précis. Ce travail militant a permis de faire bouger les lignes : plus personne ne conteste aujourd’hui la nécessité d’augmenter les salaires de nos professions. Le SNES-FSU doit s’appuyer sur cette dynamique pour appuyer les campagnes en cours auprès des collègues (syndicalisation, élections professionnelles, grève du 29 septembre) afin de montrer le rôle de notre organisation syndicale et ce qu’elle fait concrètement pour les collègues.
Le SNES-FSU amplifiera son travail de préparation de la journée de grève du 29 septembre : du matériel (tracts, trame HIS, argumentaires) sera rapidement mis à disposition. Le Conseil national du SNES-FSU estime indispensable de construire les mobilisations dans la durée afin de mettre en échec les projets d’Emmanuel Macron pour l’Ecole et de gagner pour nos salaires et nos métiers. Le SNES-FSU poursuivra donc son travail d’information pour mettre en avant son projet pour un second degré émancipateur et démocratisant, pour des personnels revalorisés. Il portera au sein de la FSU la nécessité d’un rebond de l’action après le 29 septembre et avant les élections professionnelles en articulation avec la mobilisation contre la réforme des retraites.
La perspective d’une marche contre la vie chère réunissant partis politiques, organisations syndicales et associations s’éloigne. Pour autant, la FSU doit continuer de participer à ce cadre collectif commun qui doit s’inscrire dans la durée, dans le respect du rôle de chacun. Ce cadre permettra de partager les analyses sur nos stratégies d’actions face à la politique sociale et climatique menée par le gouvernement. Le SNES-FSU portera au sein de la FSU la nécessité d’une expression intersyndicale de soutien et de participation à cette marche.
Le ministre a entretenu le flou sur un éventuel enseignement en mode dégradé en cas de crise énergétique cet hiver. Le SNES-FSU exige que tout soit fait pour que l’enseignement soit maintenu en présentiel. Il continue d’interpeller le ministère sur les solutions à mettre en œuvre rapidement pour que les EPLE puissent faire face d’une part à l’augmentation des factures d’électricité et de gaz, mais aussi que leurs approvisionnements soient sécurisés. Dans le cadre de sa campagne sur la transition écologique dans l’Education nationale, il mettra à disposition du matériel pour que les S1, S2 et S3 puissent interpeller les collectivités territoriales sur l’état du bâti scolaire.
Emmanuel Macron a confirmé les grandes orientations de sa réforme des lycées professionnels : promotion de l’apprentissage, augmentation des stages au détriment des enseignements généraux, volonté de réviser les cartes des formations uniquement au prisme des besoins locaux des entreprises sur un bassin d’emplois, disparition du cadre national de l’organisation des enseignements puisque les volumes disciplinaires dédiés aux enseignements généraux seraient décidés localement. Face à cette attaque brutale et frontale contre le lycée professionnel comme lieu de formation scolaire, citoyenne et professionnel, le SNES-FSU fera connaître les analyses du Snuep-FSU et mènera campagne, avec le Snuep et les autres syndicats de la FSU, pour mettre en échec cette réforme. Il détaillera son projet ambitieux avec un accès aux savoirs démocratisants pour une formation qualifiante pour tous les élèves dans le cadre de son mandat de scolarité obligatoire à 18 ans sous statut scolaire.
Lors de l’intervention devant les recteurs à la Sorbonne, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de « débats » dans les établissements, symbole de la nouvelle méthode de gouvernance dans ce second quinquennat. Les établissements volontaires pourront organiser des « débats » incluant également des entreprises, associations et élus locaux afin de faire émerger des projets éligibles à un fond d’innovation pédagogique. Le SNES-FSU dénonce la supercherie que constitue ce nouveau dispositif : loin de débats entre collègues ou d’un espace de discussion, il s’agit de répondre à une commande politique pour donner l’illusion d’une méthode moins verticale. En réalité, il s’agira vraisemblablement de répondre à une commande politique et d’appliquer le projet Macron pour l’Ecole : cette initiative est le moyen de poursuivre la contractualisation déjà amorcée notamment par les CLA. Or la contractualisation est un redoutable outil de néo-management et de gestion de la pénurie, en instaurant une concurrence entre les personnels et les établissements. Elle s’inscrit dans le triptyque « autonomie/contractualisation/évaluation » aux effets délétères pour nos métiers et pour le service public.
Le SNES-FSU lancera une vaste campagne d’information auprès de la profession sur les enjeux autour de cette annonce présidentielle : il montrera notamment la cohérence d’ensemble des annonces d’E. Macron et la nécessité de les combattre. Il montrera notamment les dangers qu’il y a à participer à ces « débats » et mettra à disposition des collègues tout le matériel nécessaire pour mettre en échec ce dispositif dans les collèges et lycées.
Le SNES-FSU demande l’arrêt de l’évaluation des établissements et mettre à disposition de la profession les outils pour mettre en échec ce dispositif dans les collèges et lycées.
Le SNES-FSU combat sans relâche les réformes du lycée et du baccalauréat. Le contrôle continu doit continuer à être combattu. Profondément inégalitaire, il entraîne une surcharge de travail pour l’équipe pédagogique et les vies scolaires qui est intolérable et fait perdre son sens aux métiers Le report en juin des épreuves de spécialités prévues en mars est une nécessité pour éviter une pression constante sur les lycéens et les personnels. Cela permettrait de réaliser les programmes dans de meilleures conditions en plus d’être un premier pas vers un retour à des épreuves terminales nationales et anonymes. Le SNES-FSU demande l’allégement de certains programmes infaisables comme en français par exemple. Il multipliera les actions pour que s’ouvrent des concertations au plus vite sur le calendrier du bac (EAF, philo, spécialités…) et sur les programmes. Le SNES-FSU informera les collègues sur les enjeux disciplinaires (EAF, LV, Maths, LCA…) pour les mobiliser et les appeler à agir collectivement dans les établissements. Le SNES-FSU proposera des initiatives variées et soutiendra toutes les actions qui appuient nos revendications.
Depuis lundi 5 septembre, Kaï Terada, professeur de mathématiques au Lycée Joliot-Curie de Nanterre et militant syndical départemental Sud Education est suspendu sans qu’un motif ne soit donné. Le rectorat de Versailles, lui a indiqué son intention d’engager une mutation dans l’intérêt du service sous 10 à 15 jours. Pourtant, le dossier administratif était vide, et le rectorat lui-même indiquait qu’il n’avait commis aucune faute grave justifiant d’engager une procédure disciplinaire. Il s’agit manifestement d’un nouveau cas de répression antisyndicale. Le SNES-FSU dénonce les agissements du rectorat. Ces faits s’inscrivent dans la répression antisyndicale qui a pris une ampleur inédite et dangereuse dans l’Education nationale sous le quinquennat de Jean-Michel Blanquer, dont les cas les plus emblématiques ont été ceux du lycée de Melle (79), du lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand (63), au lycée Lamour ou encore de notre collègue E.Descotte. Il y a une cohérence dans ces pratiques : faire taire et mettre au pas les personnels.
Le SNES-FSU est aux côtés des personnels du lycée en grève depuis lundi 5 septembre et exige que Kai Terada soit rétabli immédiatement dans ses fonctions et que le motif de la suspension lui soit communiqué.
Le SNES-FSU appelle les personnels à participer mercredi 21 septembre à 15h à un rassemblement intersyndical en soutien à Kai Terada et contre la répression syndicale devant le ministère. Un préavis de grève sera déposé. Le SNES-FSU informera largement la profession de cette initiative en la mettant en lien avec le caractère systémique de la répression dans l’Education
Le SNES-FSU appelle à participer à la manifestation organisée à Paris par le collectif « Avortement en Europe, les femmes décident » dont la FSU est partie prenante, le mercredi 28 septembre à 18h30, Place de la Bastille à Paris, pour la journée mondiale pour le droit à l’avortement. Le SNES-FSU avec la FSU participera aux actions qui seront organisées le vendredi 25 novembre 2022, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Le SNES-FSU soutient et appelle à participer aux mobilisations pour le climat le vendredi 23 septembre.

Résultats du vote
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