[MAJ dimanche 15 mars 2020 - 21h]

[MAJ vendredi 13 mars 2020 - 23h]

Suite aux annonces d’E. Macron du jeudi 12 mars 20h (fermeture des établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre), il est indispensable de ne rien se faire imposer qui aille contre la réglementation, nos statuts et notre liberté pédagogique.

Droits des personnels face à l’épidémie

Lire les infos du SNES national, régulièrement mises à jour => ici

a) Conduite à tenir pour les personnes « à risque » (faiblesse immunitaire, femmes enceintes,…)

– Bien être attentif aux gestes « barrière »
– Si la personne s’estime en danger : elle se signale au médecin de prévention et/ou à son médecin traitant qui rédige, si besoin, un certificat d’éloignement. L’absence est alors accordée par l’employeur sous forme d’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

b) Collègue malade

Le médecin traitant met en arrêt maladie ordinaire en notant « suspicion de coronavirus » sur le certificat « arrêt maladie ».
Aucun jour de carence ne sera appliqué.

c) Cas des parents qui doivent garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire

Sont concernés les parents d’un enfant de moins de 16 ans n’ayant pas de solution de garde. Une ASA est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie : l’ASA est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Fermeture des établissements

Conseils de classe, instances (Conseil d’administration, conseil pédagogique...)

Lors de la réunion de vendredi après-midi, le ministère a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du Ministère de la Fonction Publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées.

Continuité pédagogique

Notre expertise professionnelle doit être reconnue y compris dans des situations de crise comme celle vécue actuellement : nous restons maîtres des dispositifs de suivi des élèves et des modalités de leur mise en œuvre pendant toute la période de fermeture des établissements. En aucun cas un chef d’établissement, ni un conseil pédagogique ne peut imposer quelque pratique que ce soit aux cadres concepteurs que nous sommes.
Nous appelons tous les collègues à nous faire remonter toute difficulté ou pression qui pourrait voir le jour dans les établissements.

Le ministère, le rectorat et les DSDEN communique sur la mise en place de la continuité pédagogique.
Un certain nombre d’outils numériques sont proposés aux enseignants : dans l’espace académique « ENT Hauts-de-France néo », sur la plateforme du CNED « Ma classe à la maison » notamment.
Le ministère a lui-même publié une circulaire (n°2020-056 du 28 février 2020) pour permettre de maintenir le lien pédagogique.

Lors des réunions qui pourraient être convoqués pour la mettre en place, il est important de souligner :

1) qu’il ne peut être imposé à un professeur un mode d’échange avec les élèves qu’il n’aurait pas choisi. Chaque enseignant reste libre de ses pratiques pédagogiques.
La circulaire précise bien « En fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les établissements concernés pourront bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED ». Elle précise qu’il faut distinguer les familles équipées d’internet et celles qui ne le sont.

2) que le « télétravail » relève d’une organisation encadrée strictement par des textes et qu’il n’est en aucun cas possible de l’imposer à un enseignant. Voir le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Dans la mesure où les établissements sont accessibles aux personnels (l’interdiction ne visant que les élèves), ceux-ci peuvent effectivement travailler avec les outils numériques sur place.
Par contre, en aucun cas, il ne peut et ne doit être imposé l’obligation de travail chez soi avec son propre matériel.
Il ne serait pas acceptable que les conditions faites aux enseignants soient en deçà du décret 2016-151 encadrant le télétravail. L’article 6 mentionne clairement que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions de télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »
Dans certains établissements concernés par l’interdiction d’accueil, le Conseil Départemental a appelé ses personnels (agents d’entretien) à ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Dans cette situation, compte-tenu du défaut d’entretien et d’hygiène qui peut en découler, le SNES estime que les dispositions d’éloignement s’appliquent alors à tous les personnels, en particulier les enseignants et personnels d’éducation.

Le SNES-FSU appelle à se limiter aux possibilités de communication envers les élèves offertes par les ENT, l’utilisation des données personnelles (adresses mails personnelles, etc) n’étant juridiquement pas possible et pouvant exposer les collègues.

3) que le "miracle pédagogique numérique" vanté par le Ministre n’aura très probablement pas lieu, en particulier avec les moyens et l’expérience disponibles, l’autonomie encore limitée dans les apprentissages d’élèves en cours de développement, et les ressources familiales disponibles pour les accompagner (moyens matériels, situations familiales, etc.). Si des formes de révisions et de consolidation des connaissances paraissent envisageables dans l’immédiat, il n’en est pas de même pour la construction de nouveaux apprentissages, en particulier si la situation actuelle devait durer.

Annexes :
– plan ministériel de prévention, et de gestion COVID-19 ; les pages 27 et 28 des annexes donnent des précisions sur la supposée "continuité d’activité" dans les établissements et écoles .

– circulaire n°2020-056 du 28 février 2020 : continuité des apprentissages en cas d’éloignement temporaire ou de fermeture d’école et d’établissement
– décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.