👉 Si vous avez fait l’objet, durant l’année 2023-2024, d’un rendez-vous de carrière, vous recevez du rectorat, dans les 15 premiers jours après la rentrée (en principe, mais il peut y avoir du retard), via l’application SIAE, la notification de l’évaluation de votre valeur professionnelle, arrêtée par l’évaluateur final (recteur pour tous les corps, à partir de cette année ⚠️).
Chaque année, vous êtes nombreux-euses à nous contacter pour nous faire part de votre incompréhension face aux incohérences entre l’ensemble de la grille et l’appréciation finale.
📌Exemple : sur les 11 items, la majorité des positionnements est dans un niveau d’acquisition mais l’avis final est en dessous (exemple : 9 EXC + 2 TS = TS) ! Opacité et manque de transparence sont toujours au rendez-vous !
👉 Si vous êtes dans ce cas, le SNES-FSU vous conseille vivement de formuler un recours en respectant impérativement les délais prévus par les textes, et rappelés ci-dessous :
➡️Pour les agrégées, les certifiées, CPE, Psy-EN :
Adressez vos recours au rectorat, par mail à la DPE : [email protected]
Rappel : Tout courrier doit être adressé sous couvert du chef d’établissement.
⚠️ Nouveauté : Les agrégées, à partir de cette année, suivent la même procédure que les autres catégories.
📫 Notification initiale de la valeur professionnelle via SIAE (Recteur) :
Dès réception, je fais appel : je prends conseil auprès des élues du SNES-FSU et je leur adresse un double de mon recours à [email protected].
🔵 1e période du recours
Dans les 30 jours suivant la notification initiale.
Je dispose de 30 jours pour faire appel auprès du recteur. Le SNES-FSU aide les syndiquées à formuler leur recours.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
🟢 2e période du recours
Dans les 30 jours suivant le 1e appel.
Le recteur dispose de 30 jours pour me donner une réponse. ⚠️ Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
🔴 3e période du recours
Dans les 30 jours suivant la réponse, soit au plus tard 60 jours suivant le recours initial, si absence de réponse ou réponse négative.
Je dispose de ce délai pour faire un 2e appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente (COMMISSION PARITAIRE).
Dans cette nouvelle phase, le SNES-FSU continue d’aider et suivre les syndiquées !
Pour délivrer aux élues les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée, puis je la leur fais parvenir à [email protected] (en mettant en copie le secteur agrégées du SNES [email protected] si besoin).
🟡 4e période du recours
Entre mi-décembre et février : tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE). La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.
En tant qu’élues des personnels, les commissaires paritaires du SNES interpellent le rectorat sur tous les dossiers présentés à la CAP.
L’année passée, le SNES-FSU a obtenu, lors de la CAP de contestation des certifiées, un nombre non négligeable d’améliorations de cette appréciation.
📌 Exemple pratique :
Je reçois le 18 septembre la notification première d’établissement de la « valeur professionnelle » à la suite du « rendez-vous de carrière » que j’ai eu l’année scolaire précédente. Je dispose de 30 jours pour faire appel, soit : avant le 18 octobre.
Après consultation de mes élues en CAP, avec lesquels, si je suis adhérente du SNES, je constitue mon dossier d’appel je décide de faire appel le 25 septembre.
La réponse du recteur doit me parvenir dans les 30 jours suivant mon appel, soit au plus tard le 25 octobre.
➡️ Je reçois une réponse positive et qui me satisfait : je ne poursuis pas mon recours. J’informe mes élues, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à la défense des autres dossiers qui leur sont soumis.
➡️ Je reçois le 15 octobre une réponse négative, ou qui ne me convient pas : je dispose de 30 jours à compter de cette date pour poursuivre mon recours par saisine de la CAP, soit le 15 novembre au plus tard. Je contacte mes élues en CAP pour compléter avec leur aide, si je suis adhérente du SNES, mon dossier de recours durant ce délai.
➡️ En cas d’absence de réponse au 25 octobre : je dispose de 30 jours à compter de cette date pour poursuivre mon recours par saisine de la CAP, soit le 25 novembre au plus tard. Je contacte mes élues en CAP pour compléter avec leur aide mon dossier de recours durant ce délai.
📢 L’appréciation et les conseils du SNES-FSU
Désormais, la totalité des éléments de l’évaluation professionnelle, tels que figurant dans le compte-rendu d’évaluation, peuvent faire l’objet de recours et de révision.
Les élues du SNES-FSU dans les CAP, majoritaires dans ces commissions, possèdent une grande expérience, reconnue par tous, en matière de recours et de défense des dossiers individuels. Il convient donc d’être en contact étroit avec les élues durant toute la procédure d’appel.
Le SNES-FSU vous informe sur le rendez-vous de carrière sur son site.
Avec l’aide du SNES-FSU, je fais respecter mes droits, je me syndique. ✊ ✊
L’adhésion en ligne, c’est ici 👈
