Jusqu’à présent, les commissaires paritaires SNES-FSU, que vous avez élu·es lors des élections professionnelles de décembre 2018, assuraient la défense des droits de l’intégralité des collègues, garantissant ainsi le respect des règles fixées par le Ministère en matière de mutations.

Mais la loi dite de « transformation de la Fonction publique » que le SNES-FSU a combattue, promulguée le 6 août 2019, bouleverse les modalités de gestion des personnels. Elle fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives. En effet, dès le 1^er janvier 2020, les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mutation. Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement, étaient nombreuses. Jusqu’à présent, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce ne sera plus le cas !

Chaque demandeur de mutation devra, individuellement, décider de contester ou non l’affectation communiquée par l’administration. Les élu·es ne seront plus destinataires, en amont, des décisions de l’administration, des projets de barème puis de mutation. Ils pourront toutefois intervenir sur toutes les situations sur lesquelles ils auront été saisis individuellement. Plus que jamais, les personnels devront donc faire appel au SNES et à la FSU pour faire respecter leurs droits et les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2020.

Pour faire en sorte que tous les éléments de votre barème soient pris en compte, nous vous invitons donc à prendre contact avec nos représentant·es et à participer à l’une des nombreuses réunions sur les mutations organisées par le SNES-FSU.

Vous pourrez compter sur le SNES-FSU, la force que lui donnent le nombre de ses représentant·es et leur expertise pour que vos droits soient respectés.
Une fois les résultats du mouvement connus, tout participant qui n’aura pas obtenu l’un de ses voeux pourra nous solliciter pour l’aider dans des démarches de recours (prévues par la loi).