Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ, Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Delphine LEROY, Pierre RIPART et Bénédicte VIGUIER
FO 1, SGEN 1, UNSA 2
Le DRH, directeur des ressources humaines, préside l’instance en présence de la DSDEN 02 et de la DSDEN 60, de mesdames l’inspectrice santé et sécurité au travail, la psychologue du travail, la conseillère de prévention académique, la médecin conseil auprès du recteur et de la médecin de prévention de la Somme.
En ouverture de l’instance, le DRH précise qu’un nouveau CHSCTA extraordinaire devrait se tenir la semaine avant les congés scolaires.
La FSU donne lecture de sa déclaration liminaire puis la FNECFP-FO lit la sienne.
Réponse du rectorat aux déclarations liminaires :
Les considérations relatives à la politique nationale, n’auront pas de réponse aujourd’hui.
La loi 3DS : le rectorat a bien conscience qu’il y a un sujet mais il n’a pas la prétention de le défendre ou pas.
Notre académie, dans le cadre de la gestion de la crise actuelle, le sujet du recrutement sur la liste complémentaire sera très prochainement traité avec les DSDEN et les services. Le recrutement sur liste complémentaire au concours du CRPE va se faire.
Le DRH note aussi ce que la FSU a dit sur les fonctions supports et prend ceci pour un encouragement. Comme les autres services, elles sont impactées depuis pas mal de temps.
Le DRH souscrit aussi au rappel de la FSU concernant le respect des gestes barrières qui concernent tout le monde ! Dans la mesure où un allègement de protocole arrivera, il ne faudrait pas tout oublier du jour au lendemain.
Avant d’aborder l’ordre du jour, la FSU rappelle qu’elle a un vœu sur la loi 3DS à faire voter. Elle demande aussi une modification de l’ordre du jour avec le point sur la visite Condorcet à voir après les PV d’instance. La FSU demande aussi à ce que les échanges du jour se terminent à 17 h et que les points non abordés fassent l’objet d’une nouvelle convocation. Les visio conférences sont épuisantes et une durée de 3 h est raisonnable, après les organismes sont fatigués.
Le DRH souscrit aux propositions de la FSU. Il pensait lui aussi la même chose sur la durée des instances, ainsi qu’éviter le mercredi après-midi et limiter la durée des réunions ! Ce sont de bonnes pratiques.
Présentation du vœu FSU :
Vœu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique de l’académie d’AMIENS - séance du vendredi 21 janvier 2022 - concernant l’article 41 du projet de loi 3DS.
« Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique de l’académie d’AMIENS, réuni ce vendredi 21 janvier 2022, réaffirme son opposition ferme et résolue à l’article 41 du projet de loi 3DS visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint.e gestionnaire d’EPLE.
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs ou sénatrices et député.es – le jeudi 27 janvier prochain – puisque les deux Chambres n’ont pas adopté le projet de loi 3DS dans les mêmes termes, notre CHSCTA vous demande solennellement, Monsieur le ministre, par votre intermédiaire Monsieur le recteur, d’intervenir publiquement dans la discussion pour relayer la parole unanime des organisations syndicales de l’éducation nationale : il faut abandonner l’article 41 du projet de loi 3DS. »
Vote unanime pour 3 FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1SGEN CFDT
Les procès-verbaux des instances de juillet et septembre ne seront pas présentés ce jour.
Après deux corrections, les PV de février et mars sont adoptés.
La FSU rappelle que, lors de l’instance de mars, un avis voté n’a toujours pas reçu de réponse. Alors que nous formalisons par écrit ces avis, ils restent sans réponse malgré l’existence d’un délai pour cette réponse.
La FSU insiste et rappelle que tous les avis de l’année dernière n’ont reçu aucune réponse. Une réponse est attendue dans un délai réglementaire de deux mois au niveau local.
Le DRH prend note. Il annonce que la suite des PV sera votée lors d’une prochaine instance.
La FSU ne présente pas le compte rendu car il a été transmis en amont de l’instance à tous, mais propose d’aborder directement les deux points de divergence entre les rédacteurs, membres de la délégation de visite
Suite à la demande du DRH, la FSU résume : c’est un établissement énorme qui nécessite une vigilance constante. Une seule personne ne peut tout faire. Pour la FSU, chacun doit être responsable de la sécurité. C’est petit à petit que la sécurité va s’améliorer.
Le gros problème de ce lycée est un problème de communication entre les personnes.
Dans les entretiens on a eu 2 groupes de personnes : les « désignés volontaires » qui ne savaient pas quoi dire et les volontaires qui avaient des revendications très fortes et qui parfois avaient peur de se porter volontaires auprès de la direction de l’établissement.
La FSU rappelle qu’elle a participé à des entretiens, jusqu’à très tard. Les personnels faisaient état de lourds dysfonctionnements, certains ont même évoqué la démission. Il y avait de la très grande souffrance.
Le DRH précise qu’en tant que membre de la délégation de visite, il a vu des locaux assez bien entretenus, mais il y a des choses à faire pour la sécurité. Ça ne peut pas être une seule personne qui en soit chargée, il y a une dimension collective. Le compte rendu l’évoque. Il y a une dimension organisationnelle : est-ce que l’organisation, la communication collaborative sont bien faites, en respectant les fonctions et les statuts des uns et des autres. Ensuite, il y a aussi l’organisation qui peut rejaillir sur quelques personnels devant des problématiques de communication.
Ce qui donne les préconisations qui ont été rédigées, pour éviter des risques professionnels.
Le DRH rappelle que les personnels peuvent solliciter un traitement RH ou un traitement auprès de la médecine de prévention. Ils bénéficient d’accompagnement et de soutien que l’on peut leur apporter. Le service RH de proximité et les services sociaux des personnels sont aussi à l’écoute.
Les deux points sont débattus en instance et une rédaction commune est adoptée. Le compte rendu est finalisé et validé en instance.
La FSU demande que ce compte rendu soit rapidement transmis à tous les personnels et non pas seulement à la direction. Il serait malvenu que les personnels ne soient pas destinataires rapidement de cet écrit qui les concerne.
La FSU précise que les personnels sont en attente et qu’elle a été encore sollicitée, la veille de cette réunion du CHSCTA, par des personnels. La FSU lit le dernier message reçu qui justement sollicite de nouveau une aide.
Le DRH annonce qu’il va regarder à une transmission large. Il remercie tous les membres de la délégation pour le travail accompli.
Le DRH annonce que la crise sanitaire se poursuit, la situation est très compliquée pour tous depuis la rentrée de janvier. La problématique du remplacement est prioritaire. Les services essaient de faire au mieux, trouver des remplaçants n’est pas toujours aisé. Le rectorat agit avec les moyens dont il dispose.
La FSU précise, à la réception du communiqué de presse de cette semaine, voir un impact énorme sur le fonctionnement des écoles, des établissements et des services : plus de 1 200 personnels à l’isolement et plus de 450 classes fermées...
La FSU demande quels sont les critères pour fermer une classe. Elle s’étonne que, pour des situations identiques, le traitement soit différent.
La médecin conseillère technique explique que c’est une étude au cas par cas pour les fermetures de classes. Bons nombres doivent être fermées par manque de remplacement de l’enseignant.
Au niveau des fermetures sanitaires, on ne ferme pas forcément en fonction de la date du dernier test, du nombre de cas, etc... C’est toujours une décision conjointe avec l’ARS, la préfecture et l’éducation nationale avec nombre d’indicateurs croisés.
La FSU demande à connaître le nombre de classes fermées par décision des autorités de santé et leur nombre par manque de remplaçant. Car le point sanitaire hebdomadaire ne devrait pas recenser les classes fermées par manque de personnel.
Le DRH indique avoir un taux d’absence qui a augmenté, ce qui a un impact sur les fermetures de classes. C’est très préoccupant. Même s’il n’y a pas d’écoles fermées. Il estime rester sur un pourcentage de classes fermées assez modeste.
La FSU donne l’exemple de classes qui n’ont pas fermées : ici, seulement 7 élèves présents, et pas toujours les mêmes, sur une classe de 25 suite à l’apparition d’un premier cas positif suivi par 9 autres positivités.
La médecin conseillère technique ne peut pas donner une réponse du type "à partir de tant de cas c’est comme ça". Le variant Omicron donne moins de formes graves. Les autorités de santé ont décidé de la règle et de la fréquence des autotests, s’il est négatif on poursuit la scolarité. Les scientifiques disent que cette stratégie est la bonne pour la vague actuelle. La tension hospitalière n’est pas alarmante à ce jour. Tout cela est une conjonction de tous ces éléments. Et l’éducation nationale suit ces directives.
La FSU intervient pour démontrer qu’il est impossible pour les élèves de progresser dans les apprentissages et pour les enseignants de travailler dans ces conditions changeant au quotidien.
La médecin conseillère technique précise que sa réponse est une réponse santé. Pour le reste, elle est d’accord avec la FSU.
Le DRH précise que personne ne nie les impacts pédagogiques.
La FSU demande l’interpellation des DSDEN sur les différentes fermetures de classes ainsi que sur le maintien ou non des campagnes de tests salivaires.
La DSDEN 02 précise que pour les fermetures, il y a une concurrence de facteurs qui font que s’aggravent les difficultés sur place par concordance de situation. L’Aisne comptabilise 122 classes fermées : fermeture Covid ou absence d’enseignants confondues. Une montée progressive du nombre de classes fermées est constatée depuis la rentrée. Il annonce être dans l’incertitude sur le fait d’avoir atteint un plateau.
Pour les tests salivaires : il y a eu 11 campagnes cette semaine, soit 1183 tests (on remonte par rapport à semaine précédente). Les secteurs géographiques ciblés sont ceux pour lesquels l’accès aux laboratoires est plus difficile.
La DSDEN 60 précise avoir les mêmes problématiques que l’Aisne. Cette semaine, l’Oise comptabilise plus de 300 classes fermées. Pour les tests salivaires, entre 4000 et 5000 sont proposés. Entre le 1er au 14 janvier : 73 campagnes. 7794 tests proposés, 4051 réalisés soit 52 % d’acceptation pour une remontée de 204 tests positifs.
La DSDEN 80 est absente de l’instance.
Le DRH précise que le rythme de test a évolué en fonction de la disposition des laboratoires. Il est précisé aussi que le ministère ne demande plus d’objectif quantitatif par semaine. La médecin conseillère technique ajoute que cette semaine, il y a eu 110 campagnes pour 6 295 tests réalisés (11 000 proposés).
La FSU souhaite revenir sur un point de sa déclaration liminaire et sur l’extrême contagiosité de ce variant. Elle demande qu’un rappel sur le respect des gestes barrières (ne pas porter le masque, revenir sur son lieu de travail en étant positif) soit fait. Certains personnels n’appliquent ni l’isolement en cas de positivité, ni le respect strict du port du masque. Ceci est très problématique car, pour les autres personnels sur les lieux de travail concernés, c’est très anxiogène. Il ne devrait y avoir aucune remontée de la FSU sur ce sujet.
Le DRH rappelle qu’il est dans l’intérêt de tous de respecter les gestes barrière. Il découvre les situations évoquées par la FSU.
La médecin conseillère technique considère, comme la FSU, que ces comportements sont admissibles.
Le DRH rappelle en effet que tous les personnels sont concernés par le respect des gestes barrières.
La FSU, au regard du défaut de remplacements, demande où en sont les différents recrutements post annonce du 13 janvier ainsi que le recrutement par l’ouverture de la liste complémentaire.
Le DRH annonce être en attente des précisions ministérielles pour les 3 départements (nombre, noms, répartition par département)... Le recrutement sur liste complémentaire est une des urgences.
Pour le recrutement de contractuels, il n’a pas un point précis à livrer. Il propose d’envoyer un tableau récapitulatif complet en début de semaine prochaine. Ces recrutements ne sont pas faciles.
La DSDEN 60 précise avoir récemment recruté 8 contractuels, et avoir fait une dizaine d’entretiens pour de prochains recrutements.
Elle comptabilise 5 recrutements de retraités (- 67 ans) sur les personnes contactées par téléphone.
La DSDEN 02 annonce une dizaine de CV en cours d’examen et 2 recrutements. Aucun recrutement de retraité à ce jour.
Le DRH annonce qu’une campagne a aussi été lancée pour le second degré. Il y a toujours des besoins importants. Il y a déjà près de 200 candidatures avec, depuis début janvier, 15 recrutements dont 5 retraités.
Une application est utilisée pour gérer le recrutement : ACLOE, les prérequis sont contrôlés par les IPR…
Il annonce qu’un effort a été fait pour renforcer l’attractivité avec un recrutement directement à un niveau bac + 2 et à une rémunération directement de « niveau 2 ».
La FSU souhaite préciser qu’elle avait demandé que tous les personnels de L’EN soient considérés comme prioritaires car tous sont indispensables au fonctionnement de l’état et qu’il était nécessaire que ce soit reconnu. Le recteur a accepté notre demande pour les CPE et les enseignants. Cependant la FSU précise, comme garde-fou, que cela doit rester sur la base du volontariat des parents de choisir de brasser leur enfant dans une autre classe que la sienne. En aucun cas, la FSU ne veut avoir à remonter quelconque pression faite sur des personnels.
Le DRH note cette remarque... sur la base du volontariat....
La FSU redemande la communication des chiffres "Covid" en services académiques et notamment au rectorat. Elle est toujours en attente des chiffres.
Le Rectorat continue de noter cette demande mais ne peut y répondre aujourd’hui. Il affirme que les services sont bien sûr aussi affectés.
La FSU alerte également sur la gestion des absences et le retrait d’une journée de carence pour des raisons en lien avec le Covid...
Le rectorat demande de le saisir de toutes les situations particulières.
- Bilan des fiches RSST
La conseillère de prévention précise que pour le CIO de Laon, l’installation de la fibre est bien avancée. Les services de la DSIN annoncent que les démarches ont été faites pour le raccordement à la fibre pour 10 CIO. Ils sont en attente du raccordement.
La FSU intervient pour rappeler que les membres du CSHCTA n’ont qu’une partie infime des fiches RSST, comparativement au nombre de personnels en lycée, un grand nombre de fiche issues des CIO et très peu en lycée. Mais les fiches problématiques ne remontent pas. C’est dommageable pour tous. Les rédacteurs de fiche RSST peuvent perdre confiance quand il n’y a pas de suite donnée à leur fiche.
Ce constat est partagé par le rectorat sans avoir de solution pour augmenter le nombre de transmissions de la part des lycées.
La FSU rappelle qu’il est important de communiquer aussi sur le fait que la fiche RSST n’est pas pertinente pour faire remonter des tensions entre personnels et supérieurs hiérarchiques, il convient de saisir directement le CHSCT départemental ou académique.
Le DRH propose aussi que les personnels saisissent conseillers RH de proximité.
La FSU demande que les conseillers RH de proximité saisis dans ce cadre par les personnels doivent en informer le CHSCTA.
- Mise à disposition d’une dotation pour les EPI
Un courrier a été adressé aux établissements le jour de l’octroi de la subvention de ces EPI, le 8 juillet.
Le constat est que peu de personnels ont reçu leurs EPI. Le mail a semble-t-il été envoyé au mauvais moment et pas directement aux personnels concernés.
Une relance a donc été faite auprès des doyens et vice-doyens et aux IPR concernés.
Il est précisé que l’établissement a 4 ans pour dépenser cette subvention.
- Retour sur l’enquête de la qualité des ouvrants du conseil régional
La conseillère de prévention annonce qu’elle va transmettre l’enquête complète aux membres de l’instance car elle n’a toujours pas reçu les précisions sollicitées auprès du conseil régional. Elle annonce que 83 % des ouvrants sont conformes.
Elle précise qu’un groupe de travail sur la rédaction d’un livret sur la qualité de l’air intérieur, à destination des chefs d’établissements, aura lieu le 27/01/2022.
La FSU souligne alors qu’il y a 17 % des ouvrants qui dysfonctionnent dans les lycées. Elle demande que ce travail soit utilisé pour déployer une enquête sur les collèges et les écoles. La FSU demande aussi qu’une enquête soit déployée au sein des différents services pour que tous les lieux de travail soient concernés.
La conseillère de prévention annonce que la région a investi 5 millions d’euros de travaux sur les ouvrants des lycées. Elle va transmettre un document de synthèse (bilan du comité de pilotage) sur ce point.
Le DRH rappelle comment le travail a été mené dans l’académie, cela dans des délais assez courts, vu qu’il y avait un certain retard. Pour l’instant c’est lui le référent académique à l’égalité professionnelle. Collectivement, il y a eu beaucoup de travail. Il a le souhait d’afficher un engagement très fort dans l’académie. Il y avait, depuis longtemps, un regard déjà très attentif à l’équilibre femmes-hommes par rapport au nombre de promus, etc...
Le problème réside actuellement dans l’accès à certaines fonctions. Par exemple, il y a moins de femmes parmi les chefs d’établissement dans les lycées. Il faut maintenant voir ce qu’on peut mettre en place pour rétablir l’équilibre.
Autre force de notre plan d’action, il s’inscrit dans la durée (jusqu’en 2023) et il est en lien avec ce qui est fait au niveau national.
Il y a la volonté d’informer, de communiquer avec l’ensemble des personnels, de communiquer mieux avec les représentants des personnels. On va instaurer un comité de suivi.
Il faut sensibiliser le plus possible les personnels d’encadrement mais aussi tous les autres personnels sur les droits liés à l’égalité (notamment liés à la parentalité), la lutte contre les discriminations...
C’est un travail collectif pour rédiger ce plan d’action. 6 réunions se sont tenues entre novembre et janvier jusqu’à la présentation en CTA lundi 17 janvier.
Ce plan passe aussi par de la formation des référents, des cadres RH, des personnels qui le souhaitent, des représentants de personnels qui le souhaiteront.
La FSU est déjà intervenue dans le cadre du CTA. Sa délégation s’est abstenue sur le vote compte tenu des oublis et des points de vigilance relevés. La FSU demande à ce que le travail se poursuive et restera vigilante.
La FSU remarque qu’il est nécessaire de nommer un-e référent-e VSS académique. La FSU propose une candidate pour cette mission : Mme Delphine Leroy.
Compte tenu de l’heure et du départ de la majorité des membres des autres organisations syndicales que la FSU, la FSU demande que le vote se fasse lors du prochain CHSCTA.
Le DRH propose de clore l’instance et de reporter les points 6 et 7 à une prochaine instance.
La FSU aborde la problématique liée à des jours de carences prélevés pour certains personnels pour des absences liées au Covid. La FSU rappelle alors que lors des précédents CHSCTA, monsieur le recteur avait bien annoncé le contraire. La FSU demande de redonner les consignes et de corriger ces erreurs.
Le DRH appelle les personnels et les organisations syndicales à remonter les situations nominatives afin de les traiter.
La FSU annonce être aussi en attente de réponse concernant le respect du secret médical et demande à ce que la question soit abordée lors d’une prochaine instance.