Pour la FSU : ALLANIC Hélène, DETREZ Willy, DE VLIEGER Sonia, GORALCZYC Nicolas et SERGEANT Laurence
UNSA 2, FNECFP-FO 2, SGEN 1, SNALC 1
Le directeur des ressources humaines (DRH) préside l’instance en présence des DSDEN 02 et 60, de la médecin conseillère technique, la conseillère du service social, la conseillère de prévention académique et les conseillers départementaux de prévention (02,60,80) et la médecin du travail de la Somme.
Lecture des déclarations liminaires de la FSU et de FO.
Le DRH répond aux déclarations liminaires sur le point des violences et menaces qui sont effectivement de plus en plus nombreuses. Ce n’est pas un phénomène isolé à notre académie.
Le service juridique a fort à faire face aux demandes croissantes de protection fonctionnelle. Le DRH indique que si les organisations syndicales constatent qu’une situation particulière n’a pas eu de réponses dans les délais réglementaires (2 mois), qu’il faut revenir vers ses services.
La préoccupation de la sécurisation des établissements est partagée par le rectorat.
La conseillère de prévention académique indique que la mise en place de la dématérialisation du registre RSST se fera en septembre 2024. Les remarques faites en groupe de travail sont prises en compte. Actuellement, le rectorat est en attente de livraison des modifications de l’application, une phase de tests sera faite avant la fin de l’année scolaire. Des capsules vidéo seront faites pour déployer l’application.
Elle rappelle que tous les personnels de l’éducation nationale auront un accès via l’intranet. Il résidera une version du registre « papier » sur les lieux de travail pour toutes les personnes extérieures à l’EN : agents territoriaux, usagers…
La FSU signale que trop de fiches restent encore sur les lieux de travail et ne remontent pas au réseau de prévention.
La FSU demande que son alerte sur les personnels précarisés (AESH) en l’attente des décisions ministérielles (subrogation) soit remontée par le rectorat.
La FSU réitère son inquiétude concernant le budget alloué pour l’aide sociale en CAAS. Ce jours, 50% des dossiers d’aide sociale concernaient des AESH ou AED, contre 30% à la dernière instance. La FSU demande que l’augmentation drastique de la ligne budgétaire des PIM handicap ceci avec un prévisionnel constant n’impacte pas l’aide sociale.
Le DRH informe que l’ensemble des contrats d’AESH seront gérés par le service SAGEPEI du rectorat à partir de janvier 2025. De septembre 2024 à janvier 2025, les contrats des DSDEN et des lycées mutualisateurs vont être transférés vers le rectorat.
En réponse à la FSU, le DRH assure qu’il n’y avait aucune volonté de mise à l’écart des membres de l’instance concernant la gestion sécuritaire des dernières semaines. Il prend note de la demande d’informations.
1. Approbation du PV du 23 janvier 2023
Le PV du 23 janvier est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation du PAAPA
La conseillère de prévention académique présente le document avec les actions prévue sur l’année. Le programme annuel d’actions de prévention académique (PAAPA) est décliné de ses axes jusqu’aux actions à mener, en passant par les objectifs. Il garde la même structure que celui de l’année 2023, en respectant les orientations stratégiques ministérielles et en consolidant ce qui a été débuté.
La FSU intervient autant que besoins sur le document pour l’amender.
La FSU intervient sur les aménagements de poste et demande un suivi plus fin avec la véritable effectivité des aménagements pour l’intéressé, la mise en place de l’aménagement avec la communication à l’équipe de travail... En effet, la nouvelle organisation du travail ou les maux invisibles suscitent souvent l’incompréhension de l’aménagement et peuvent générer des tensions dans les équipes.
Il est nécessaire d’accompagner tout aménagement.
La médecin conseil indique la nécessité de faire une harmonisation entre les circulaires des départements sur ce point.
La médecin du travail indique que chaque aménagement est réfléchit, et qu’il faut toujours rester dans le raisonnable.
La FSU rappelle qu’il ne doit pas y avoir de frein budgétaire à un aménagement.
Tous s’accordent à dire qu’il vaut mieux avoir des enseignants en poste qu’en arrêt !
La FSU demande l’inscription du recrutement d’un nouveau médecin du travail, dans l’idée de développer une équipe pluridisciplinaire.
La médecin conseil rappelle que le service de prévention est construit de longue date, qu’il est nécessaire de l’abonder d’infirmiers et de psychologues du travail et d’anticiper les nouvelles arrivées dans l’équipe et l’organisation du service.
La FSU demande que sur l’intranet l’articulation entre les instances soit indiquée.
La FSU constate qu’il y a de plus en plus de sollicitation et s’inquiète pour la qualité de vie au travail.
La FSU demande que tous les personnels retraitables, né.es en 1962 ou 1963, reçoivent un courrier personnalisé donnant, entre autres, les informations et marche à suivre sur la retraite progressive.
La médecin du travail abonde en ce sens car elle reçoit des personnels qui sollicitent d’autres dispositifs alors qu’ils pourraient bénéficier de la retraite progressive mais qu’ils ne connaissent pas le dispositif.
La FSU demande que la marche pour se rendre au travail soit valorisée d’une part dans le forfait mobilité douce et d’autre part dans la lutte contre la sédentarité au travail. Elle rappelle que celle ferait de l’académie une précurseure en la matière.
La médecin du travail précise que cette disposition existe dans d’autres fonctions publiques.
La FSU revient sur la problématique de la temporalité des rumeurs et celle de la protection des personnels.
La FSU demande la mise en valeur des métiers de l’éducation nationale. Elle note le signe fort de la ministre qui indique que l’état va porter plainte... La FSU est dans l’attente que l’état se porte caution et défende ses personnels. Elle souhaite que le rectorat ou les DSDEN portent plainte et accompagnent chaque personnel victime, y compris des rumeurs et réseaux sociaux.
Tous s’accordent à demander que l’instance puisse travailler sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comme les textes le demandent.
La médecin du travail indique qu’elle constate une sous déclaration des accidents du travail dans le 1er degré en cas de RPS.
La FSU a le même constat et indique qu’il est d’autant plus regrettable que quelques dossiers transmis complets soient rejetés, hors cadre réglementaire.
Concernant les phénomènes météorologiques extrêmes, il est proposé de remettre à jour le document créé en CHSCTA sur les intempéries. Ce document rappelle la nécessité d’une grande bienveillance envers tous.
3. Présentation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement
Ce dispositif va compléter celui existant des violences sexistes et sexuelles.
Il concerne les actes de violence, de discrimination et de harcèlement au travail, entre personnels de l’éducation nationale, et aussi les violences intrafamiliales ou conjugales.
La conseillère technique du service social indique que ce dispositif sera accessible par l’intranet avec une adresse académique. Ce ne sera pas le seul outil de remontée. En effet, les supérieur hiérarchiques directs seront informés de leur responsabilité et de leur obligation de prendre en charge et d’orienter ces personnels. Par exemple, les services sociaux pourront se mettre à disposition des agents concernés.
Les témoins ne pourront pas faire de remontée sur le dispositif, par contre, ils pourront accompagner les personnels concernés à saisir le dispositif qui sera déployé en septembre 2024.
Le DRH indique que les personnels seront destinataires d’informations le dispositif et des définitions des violences concernées. Il ne faut pas que ce nouveau dispositif élude celui des violences sexistes et sexuelles.
La conseillère technique du service social indique qu’il y aura plusieurs diffusions dans l’année.
La FSU demande que les référents des F3SCT de l’académie bénéficient d’une adresse fonctionnelle et que la référente de la F3SCTA conserve les moyens mis à disposition.
4. Questions diverses
La FSU aborde quelques situations particulières :
– Flixecourt : le compte rendu de visite de la F3SCTD80 sera la base de celui de la F3SCTA
– Condorcet Saint Quentin : situations de suivi de saisines
– EREA de Saint Quentin : la demande de réponses par rapport à nos questionnements du 23 janvier 2024 reste vaine.
– LP Château Potel La Ferté Million : l’établissement est suivi par la DSDEN02 et le rectorat. Les alertes faites sont entendues et les problématiques connues et suivies.