Pour la FSU : ALLANIC Hélène, COLOMB Corinne, DESTREZ Willy, FRIADT Guy, GORALZYK Nicolas, LEROY Delphine et VIGUIER Bénédicte.
UNSA : 2 ; FO : 3 ; SGEN : 1 ; SNALC 2
A 14 h 15, cette première instance du FSSSCT-A est ouverte. Elle est présidée par la secrétaire générale accompagnée par le directeur des ressources humaines, les secrétaires généraux des DSDEN 02 et 60, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des conseillères de prévention académique et départementaux, de la médecin et de l’infirmière conseillères techniques et de la conseillère technique de service social.
Après un tour de table des membres présents, lecture des déclarations liminaires de la FSU puis de trois autres organisations syndicales.
1. Présentation du règlement intérieur
2. Désignation du ou de la secrétaire de la FSSSCT-A
3. Présentation du PAAPA 2023 et informations sur les prochains GT
4. Information sur les travaux précédemment menés par le CHSCTA
5. Questions diverses
Aucune question diverse n’est parvenue en amont de l’instance mais la FSU informe qu’elle souhaite évoquer des points qui pourront être inscrits à l’ordre du jour et une situation remontée récemment.
1. Présentation du règlement intérieur
La secrétaire générale indique qu’aucun document préparatoire n’a été transmis car le modèle de règlement type est parvenu la semaine dernière au rectorat et qu’il faut modifier le document de synthèse des propositions faites lors du GT du CSA du 9 février.
La secrétaire générale propose de transmettre la proposition de règlement intérieur d’ici quelques jours et de reconvoquer le FSSSCT-A vendredi 10 mars (date et heure de repli de cette instance).
La FSU demande que soit inscrit la désignation par vote (sur la durée du mandat) du ou de la référente VSS dans le futur règlement intérieur. Elle valide le principe d’une nouvelle consultation sous réserve d’une transmission rapide, le 1e mars au plus tard, du document de synthèse du GT du 9 février, du modèle de règlement type puis du document projet de règlement académique afin d’avoir le temps de les étudier et de se concerter avant le 10 mars.
2. Désignation du ou de la secrétaire de la F3SCT
La FSU demande la désignation par vote du ou de la référente VSS du FSSSCT-A.
Seule la FSU propose des candidats aux fonctions de secrétaire et référent.
Sont élues à l’unanimité (10 votes pour) :
Secrétaire de la FSSSCT-A : ALLANIC Hélène FSU
Secrétaire adjoint de la FSSSCT-A : DESTREZ Willy FSU
Référente VSS de la FSSSCT-A : LEROY Delphine FSU
La FSU demande la création d’adresses mél fonctionnelles pour que les personnels puissent contacter ces représentantes et que ces adresses soient portées à la connaissance des agents.
Le DRH précise qu’elles seront incluses dans le guide qui est en cours de finalisation et qui va nous être transmis.
3. Présentation du PAAPA 2023 et informations sur les prochains GT
La FSU demande l’inscription dans ce point à l’ordre du jour du programme de visites et de formations.
La conseillère académique de prévention propose aux membres de la FSSSCT-A d’apporter leurs remarques sur le document plutôt que d’en avoir une relecture complète.
La FSU propose plus d’une vingtaine d’amendements et remarques pour la majorité sur les actions qui vont être mises en place pour déployer les axes du PAAPA. La FSU propose aussi des modalités de communication et d’affichage en vue d’une amélioration comme par exemple une affiche grand format où des encadrés permettraient l’insertion des principaux affichages obligatoires voire un QR Code pour guider les agents vers les documents. Toutes les propositions de la FSU sont prises en compte. Suite à une question de la FSU, la CPA et l’ISST rappellent l’obligation d’affichage de certains documents qui n’est pas toujours respectée.
La FSU fait remarquer que sur l’intranet, deux articles relatifs à la protection juridique fonctionnelle existent. Sur l’ancien article, encore présent, il est indiqué qu’il est nécessaire d’avoir un dépôt de plainte pour la solliciter alors que ceci n’est plus d’actualité, comme l’indique clairement la plaquette académique transmise le 24 avril 2022. Le DRH précise que le livret de quatre pages, rappelant la procédure de saisie de cette protection et communiqué à tous les établissements, va nous être envoyer. Il indique que très peu de demandes sont refusées par le recteur. L’idée d’ajouter une information sur la protection juridique fonctionnelle dans le livret d’accueil des nouveaux personnels est retenue par le DRH.
La conseillère technique du service social demande un éclaircissement sur les procédures dès lors que la protection fonctionnelle juridique est accordée. Comment faire pour la mobiliser suivant les besoins ? A qui s’adresser ? La procédure n’est pas très lisible et demande à être précisée.
Le DRH indique que c’est la DAJ (division des affaires juridiques) du rectorat qui gère l’assistance juridique, la prise en charge des frais d’avocat, les préjudices matériels ou autres.
Le DRH apporte des précisions sur le questionnaire de satisfaction au travail transmis dans les documents préparatoires à cette instance.
La première finalité est, dans le cadre d’une démarche « Qualité de vie au travail et conditions de travail », de dire aux personnels de l’académie que l’employeur les écoute. Cela n’a pas vocation à être une enquête exhaustive sur les risques psychosociaux (RPS) mais plutôt un premier jalon. Il y aura bien sur des suites grâce à l’analyse des réponses.
Un envoi à tous les personnels est prévu le 15 mars 2023 avec une durée de saisie jusqu’au 7 avril 2023 ; il s’agira de mesurer à un « instant t » le degré de satisfaction au travail. L’employeur s’adresse aux agents pour recueillir leur avis sur leur quotidien.
Le DRH précise que l’envoi de ce questionnaire répond à la feuille de route RH et qu’il a été repoussé depuis janvier 2022.
La FSU, qui a renseigné cette enquête, expose sa 1re analyse comme deux autres organisations syndicales.
Devant les multiples interrogations, la conseillère académique de prévention et le DRH indiquent que certaines questions n’ont volontairement pas été posées car les réponses globales sont déjà connues de la direction académique. Le questionnaire sera adressé avec une introduction, les résultats seront anonymes et il sera possible de donner des informations pour une extraction des données par métier, genre, tranche d’âge…
L’ensemble des organisations s’accordent avec la FSU pour dire que c’est déjà un début et qu’il sera nécessaire de faire un retour à tous les personnels.
La FSU invite tous les personnels à se saisir de cette 1re occasion académique car même si le document est perfectible, les questions parfois interprétables, le temps de réponse plutôt long… la parole vous est enfin donnée.
Concernant le programme des visites, la FSU propose de reconduire le programme voté en CHSCTA avant la crise Covid à savoir :
– Le collège lycée de Flixecourt
– La DSDEN 60
– Le collège de Flavy-le-Martel
FO propose également le lycée Pierre Méchain de Laon.
Il est acté que la FSSSCT-A priorise la visite à Flixecourt dans les plus brefs délais, puis si possible la DSDEN 60 et que lors d’une prochaine instance soit actée la dernière visite en fonction des remontées de chaque organisation syndicale.
Concernant les formations des membres des FSSSCT, il est acté et prévu des formations départementales sur le déploiement de la méthodologie ANACT sur l’analyse des situations problèmes avant juillet 2023. Les autres formations doivent être inscrites au PAF et seront donc prévue pour 2023-2024 avec une formation « initiale » d’une journée avant les vacances d’automne.
La FSU rappelle que le CSA-SA doit avoir sa formation spécialisée et que de fait ses membres doivent être aussi formés.
La formation sur la durée du mandat est de 3 jours à l’initiative de la direction académique et 5 journées à l’initiative des organisations syndicales.
Concernant les groupes de travail relatifs à la FSSSCT-A :
– GT sur le RSST dématérialisé (31 mars) (demande de la FSU)
– GT sur les attributions des FSSSCT avec demande d’invitation de membres de toutes les formations spécialisées de l’académie (demande de la FSU)
– GT personnels sur des fonctions de remplacement 2d degré et 1er degré, sous forme de deux GT distincts (demande de la FSU)
– GT comité de suivi du télétravail (24 mars) (demande de la FSU)
Un nouveau calendrier des instances académiques va être transmis avec les GT.
4. Information sur les travaux précédemment menés par le CHSCTA
La conseillère académique de prévention propose de partager aux membres de la FSSSCT-A les travaux suivants :
– Auto-diagnostique sur les risques chimiques
– Livrets TZR, contractuel et remplaçants 1er degré des trois départements.
– Les travaux académiques sur le télétravail : charte, « boite à outils »
– Cartographie des risques professionnels 2d degré
– Conduites à tenir en cas d’intempérie 2d degré
La FSU demande aussi la transmission des travaux en relation avec l’ANACT et le groupe projet académique sur le déploiement de la méthodologie sur les métiers de la « vie scolaire » ainsi que la fiche synthétique du DUERP (fiche d’identification des dangers).
La FSU demande aussi où en est l’enquête de suivi des dotations d’EPI.
L’ISST précise qu’actuellement les recensements sont faits et sont complétés par des appels dans les établissements si des éléments manquent.
5. Questions diverses
La FSU demande quand doivent se faire les transmissions de demandes des moyens alloués aux membres des FSSSCT. En réponse, la secrétaire générale précise que les modalités de mutualisation et de transformation des jours en décharge horaire n’ont pas changé. La FSU demande à ce que les DSDEN soient mises en copie pour information.
La FSU alerte sur une remontée récente de problématiques d’un service académique. Elle annonce que des fiches RSST sont en cours de rédaction.
Le DRH informe que les personnels concernés par la fin des ASA Covid à la date du 28 février 2023 ont toutes et tous été contactées.
La F3SCT-A initialement prévue le 28 mars se tiendra probablement le 4 avril. Un nouveau calendrier va être envoyé.