Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Christophe BOUCHEZ et Dorothée QUERTAINMONT
UNSA 3, FO 2
L’IA DASEN préside l’instance en présence du secrétaire général, du directeur de cabinet, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, de la conseillère académique de prévention, du conseiller départemental de prévention et de la conseillère RH de proximité.
L’IA DASEN ouvre l’instance en annonçant la disparition de M MALARANGE, IEN de la circonscription de Villers-Cotterêts. Il rappelle son parcours professionnel dans notre département et la reconnaissance qu’il avait auprès de ses pairs et des collègues.
Il annonce son départ de l’instance à 15h30 pour se rendre à la cérémonie de ses obsèques.
La FSU a elle aussi une pensée émue. Elle tient à exprimer ses sincères condoléances et son soutien à sa famille et ses proches.
La FSU donne lecture de sa déclaration liminaire et souhaite la bienvenue dans notre département à Mme HURIER conseillère RH de proximité et à M DOGMAZ conseiller départemental de prévention.
Déclaration liminaire de FO.
1. Approbation des PV du 7/9 et du 11/10
La FSU précise qu’aucun document préparatoire n’a été transmis en amont de l’instance.
Le secrétaire général indique que c’est une erreur de l’administration et qu’elle n’a rien à voir avec le contexte sanitaire.
2. Prévention dans le contexte COVID
(Compte tenu de la réunion le matin même du CHSCTA sur le point de la situation sanitaire, la FSU02 n’a pas fait parvenir les mêmes questions à la DSDEN02)
Le secrétaire général part de la liste de questions données par FO.
Point sur les recrutements :
Actuellement, pour le 1er degré, 12 recrutements de contractuels et 8 recrutements sur liste complémentaire, dont 2 déjà affectés cette semaine.
L’arrivé de ces nouveaux stagiaires se fait selon leur statut, à 100% s’ils ont un Master MEEF ou à 50%. En septembre prochain, ces personnels seront stagiaires.
13 assistant administratifs ont été recrutés en circonscription pour aide en circonscription et à la direction d’école.
La FSU rappelle que ces recrutements étaient nécessaire compte tenu de la tension générée par la gestion de la crise sanitaire. Sachant que ces contrats sont signés jusqu’aux congés de printemps, la FSU demande que les contrats soient prolongés jusqu’en juillet car la fin d’année scolaire est particulièrement difficile en secrétariat de circonscription.
L’IA DASEN laisse entrevoir cette possibilité sans la confirmer.
Au niveau académique, 28 AED ont été recrutés pour un total de 15,5 équivalent temps plein.
Point sur les masques :
Les masques chirurgicaux sont arrivés. La dotation est d’une boîte de 50 masques par personnels (tous métiers de l’EN confondus).
Les masques FFP2 sont arrivés pour le 1er degré en circonscription et les premiers réassorts se sont faits.
Un échange entre les circonscriptions et les personnels a permis de recenser les volontaires. Les distributions se font par ordre de priorité, en priorité les personnels de l’éducation nationale en maternelle + ATSEM, puis les autres personnels volontaires.
L’IA DASEN précise que les masque FFP2 sont pour chaque personnel, volontaire, du 1er degré.
Suite à l’intervention de la FSU sur les masques FFP2 « de chantier », l’ISST indique que les remontées sont les mêmes dans toutes les académies : les masques FFP2 correspondent aux normes mais sont moins confortables que les masques type « bec de canard ».
La FSU conseille à tous les personnels exerçant dans le 1er degré qui le souhaite de solliciter ces masques FFP2. Et pour les autres personnels de se porter volontaire car des dotations sont arriver en DSDEN en surplus.
Point sur les autotests :
Aucune nouvelle livraison n’est prévue. Tous les personnels peuvent maintenant obtenir des autotests en pharmacie en présentant son attestation type et sa carte d’identité.
La FSU constate que la carte vitale est systématiquement demandée.
Le directeur de cabinet précise que l’arrêté du 21 janvier 2022 stipule le retrait de « 2€ HT pour la dispensation à l’assuré de 10 autotests pour un mois ».
Il est annoncé qu’un personnel a remarqué le prélèvement de 50ct de reste à charge pour ses autotests de janvier et demande vers qu’il doit se tourner pour se faire rembourser.
L’IA DASEN note la remarque et indique que ça ne peut être vers lui ou la DSDEN 02.
Point sur les ASA :
Les questions se posent sur le respect des modalités de remontés des ASA COVID et l’isolement.
Pour un cas contact à risque intra-familial, isolement si le personnel n’a pas un schéma vaccinal complet, pas d’isolement si le schéma vaccinal est complet et que le test antigénique ou PCR est négatif.
La FSU précise qu’en lisant finement la FAQ, il peut y avoir une double lecture : isolement dès que l’on est cas contact à risque et ce paragraphe…
Le secrétaire général indique que les circonscriptions ont toutes eu l’information de la gestion la plus souple possible dans le cadre des ASA garde d’enfants malade. Il invite les personnels à ne pas avoir le regard figé sur le contingent, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.
La FSU demande que, comme les circonscriptions, les personnels soient informés de la modalité départementale du 1er degré ASA COVID enfant = ASA garde enfant malade...
La FSU invite tous les personnels à indiquer systématiquement sur leur demande de ce type ASA enfant malade COVID.
Point sur les conditions de travail :
La FSU reprend les propos de sa déclaration liminaire et alerte la DSDEN. En effet, la FSU est inquiète car à l’extrême fatigue et les troubles physiques s’ajoutent les troubles psychiques qui eux sont beaucoup plus difficiles à traiter.
Le secrétaire général rappelle que la MGEN, dans le cadre du réseau PAS, peut être en appui aux réseau local RH des IEN, chef.fes d’établissement ou conseillère RH de proximité.
Le réseau PAS propose à tous les personnels de l’éducation nationale la possibilité d’avoir des créneaux privilégiés les lundis sur Saint Quentin et les mercredis sur Laon. Un numéro de téléphone est dédié et anonyme.
La MGEN intervient aussi dans le cadre de la formation initiale des directrices et directeurs d’école. Elle propose aussi des formations et conseil sur la voix et de la prévention sur la voix et le port du masque.
La FSU rappelle qu’il exister aussi les services de prévention en faveur des personnels, qui garantissent le même anonymat. La FSU demande une nouvelle diffusion de tous les dispositifs d’aides et d’écoute existants au niveau départemental ou académique.
Médecin de prévention en faveur des personnels : https://www.ac-amiens.fr/dsden02/026-medecine-preventive-pour-les-personnels.html#
Réseau PAS : 0 805 500 005 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
Conseillère RH de proximité : [email protected]
3. Présentation du dispositif pHARe : programme de lutte contre le harcèlement à l’école
Une présentation du dispositif national et de sa déclinaison départementale est faite par le directeur de cabinet de la DSDEN02.
Le recteur a fait le choix que 30% des écoles et établissements soient intégrés cette année dans le dispositif. A la rentrée 2022-2023, 100% des écoles et EPLE en feront partie.
Le harcèlement à l’école est la 1re cause de mal être des élèves.
Les grandes étapes du programme consistent à former 5 personnes par circonscription et 5 personnes par EPLE, suivant un protocole précis.
10h seront consacrées à des enseignements relatifs du CP à la 3e.
Des ateliers seront proposés pour sensibiliser les parents.
La FSU entend la description ce dispositif mais s’interroge sur la pertinence de l’aborder en instance CHSCT qui traite des personnels et non des usagers. Elle s’étonne que le lien ne soit pas fait avec l’un des axes du plan d’action académique pour l’égalité professionnelle, l’axe 5, qui traite justement du harcèlement professionnel.
Elle demande que le déploiement du dispositif pHARe soit accompagné, pour les personnels, de l’information sur les modalités de remontée les concernant selon l’axe 5 du plan d’action.
L’IA DASEN demande à la conseillère de prévention académique, qui elle aussi voit le lien évident avec cette axe 5, de dispenser une information à ce sujet à la prochaine instance.
Il précise que les formations pHARe dispensées cette année aux personnels, ont fait écho avec leurs relations professionnelles.
4. Visite du CHSCTD
La FSU annonce qu’un entretien téléphonique est prévu pour finaliser la visite prévue le 1er mars au collège Paul Eluard de Gauchy.
Les visites programmées en février et en mars sont évidemment reportées du fait de la crise sanitaire. Elles concernent les école Bois Blanchard de Château Thierry et le RPI d’Oisy,…
Le secrétaire général confirme le besoin de reprogrammer les visites dans les écoles. Il est pour lui important de maintenir 3 visites par an.
5. Questions diverses
L’arrivée du conseiller départemental de prévention va permettre de reprendre le suivi des fiche RSST au niveau de notre instance.
Le secrétaire général informe sur le suivi local des fiches reçues.
La FSU est revenue sur des situations particulières et des fiches restées en suspend l’an dernier en EPLE sur Laon.
La FSU demande que l’analyse des aménagements de postes soit faite lors d’une prochaine instance.
Le secrétaire général annonce la réunion de CHSCTD extraordinaire avec l’invitation d’un membre du SNALC et du SGEN CFDT (représentativité en CTSD) dans le cadre du dialogue social et ce, seulement sur le point sanitaire.
Le principe serait un format court, il demande que les questions parviennent en amont de l’instance.
La FSU demande à ce qu’un expert scientifique, type ARS, soit présent comme le préconise le ministère. Elle rappelle que ce type de réunion n’abordera que les questions relatives à la crise sanitaire.
