CSAA, le 25-05-23 :

Administration : M. le Recteur M. MULLER, la SG M^me BELLET-LEMOINE, M^me GOSSET SG adjointe, le DRH M. HAYE, la DOS M^me PILLON, M^me DESMAREST, M^me RAKOWSKI, M. MEDDAH, M. Bouvet et M^me Calbaric Delpech DSDEN-02, les services de la DSDEN-60 (M^me Schuman)
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Aurélie BERGERON, Manuela DE OLIVEIRA, Laurence SERGEANT.
3 FO, 3 UNSA, 1 SGEN, 1 SNALC
Lecture de la déclaration intersyndicale par la FSU, déclarations liminaires UNSA et FO.

Concours 1^er degré : Par rapport à l’an dernier : plus de candidat•es, moins de déperdition entre les inscrit•es et les présent•es et 1 pt de plus à l’admissibilité. Situation meilleure mais pas aussi bonne qu’espérée.

1% de contractuels dans le 1^er degré, 6/7% dans le 2^d degré. 90% des contractuel•les sont renouvelé•es.
Réforme de la voie pro. Carte de la formation : toujours en discussion entre la région et les services académiques, davantage de prévisibilité est souhaitée.

Les représentant-es des personnels élu-es étaient convié·es à une réunion sans document préparatoire. Iels ont fait lecture d’une déclaration unitaire intersyndicale rejetant le Pacte et appelant à un rassemblement devant le rectorat le mercredi 31 mai à 14h.

Quelle revalorisation salariale ?

En guise d’amuse-bouche, le Recteur a cru bon de nous servir un laïus sur une prétendue revalorisation historique, à coup de milliards. Qui peut encore être dupe ? Alors que sur les plateaux médiatiques on nous promettait 10% d’augmentation pour toutes et tous sans contrepartie dès janvier 2023, c’est en réalité une moyenne de 5.5% en septembre 2023... à coup de primes !

Le Pacte : un outil de mise au pas

Servant de prétexte à une pseudo revalorisation salariale, le Pacte est en réalité un coup de canif dans nos statuts. Le Recteur a projeté un diaporama transmis par le ministère qui ne peut à ce jour nous rassurer sur les modalités de l’application du Pacte dans les établissements, et pour cause : aucun texte n’est encore paru.

Quelques informations générales :

• Le contrat est signé par année scolaire.

• L’enveloppe académique de pacte est limitée.

• Les professeur·es des écoles de SEGPA et d’ULIS peuvent faire les sessions de soutien en 6^e, parfois en priorité par rapport aux PE du secteur de collège.

• Les chefs d’établissement décident de l’emploi du temps et donc du placement des heures de soutien en 6^e. Possibilité de faire 2 heures par mercredi matin. Uniquement dans le collège de secteur de l’école (pas forcément le collège le plus proche du domicile).

• La signature des pactes est prévue avant fin juin. Qu’en est-il des collègues nommé•es à la rentrée ? Une partie de l’enveloppe budgétaire est conservée pour elleux.

• Il y aura des échanges entre les directeurs-trices, les IEN et la DSDEN pour voir si les enveloppes sont suffisantes et ensuite entre les DSDEN et le rectorat.

• Missions prioritaires = rémunération plus élevée.

• Missions annualisées : Appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers : 1 à 3 référent·es par circonscription (détenteur·trice du CAPPEI ou qui va s’engager dans la formation), 1 par EPLE. Projets innovants : NEFLE, cardie.

A certaines interrogations, il a été répondu des « je pense que », sans aucune certitude.

Quelques exemples :

• Est-ce que c’est le protocole de remplacement de courte durée (RCD) en vigueur dans l’établissement (heures supplémentaires) qui s’appliquera au collègue qui signerait une brique RCD ? On suppose que oui.

• Peut-on obliger un collègue à remplacer dans un autre établissement que le sien ? Pas de réponse claire.

• Comment vont se placer les heures de concertation dans les écoles si certain·es collègues sont à gauche et à droite ? Pas de réponse

Certaines réponses ont confirmé nos craintes :

• Dans une cité scolaire LGT/LP, peut-on obliger un·e collègue à remplacer dans l’établissement annexe ? Oui

• Sur le dispositif Devoirs Faits, rendu obligatoire en 6è sans moyens supplémentaires : on compte sur le pacte pour la mise en œuvre. S’il n’y a pas assez de volontaires pour la mission DF en 6è ? Possibilité pour les élèves de se rendre dans leur école primaire.

• Si le chef n’est pas en mesure de proposer les 18h de RCD, comment sera rémunéré·e le·la collègue ? On lui proposera un transfert de mission vers une autre brique.

• Peut-on obliger un·e collègue à enseigner dans une classe qui n’est pas la sienne ? Si on ne peut pas faire autrement, oui, priorité au remplacement.

• Pour les briques aux missions non quantifiables, comment mettre des bornes pour éviter l’épuisement des collègues ? On ne met pas de bornes, il est difficile d’identifier quel sera le volume horaire annuel.

• En 6è, le « soutien et approfondissement » ne pourrait se dérouler que le mercredi matin si intervention de PE. Et si le·la PE est convoqué·e à une animation pédagogique ? Les formations seront programmées à d’autres moments de la semaine. Sans davantage de précisions...

En Lycée professionnel, non seulement les collègues subissent de plein fouet une réforme brutale et sans concertation, mais le Pacte qui leur est proposé est encore plus inacceptable ! En effet, il revêt un caractère insécable, c’est tout ou rien (18 heures de remplacement, 72 heures de face à face pédagogique et engagement annuel non borné dans le temps) ! Le pacte à 6 briques non sécables installera des hiérarchies intermédiaires et augmentera la charge de travail des professeurs en l’annualisant davantage. Voie Professionnelle : Pacte insécable

Les maigres informations sur le calendrier de consultation des personnels des établissements sont les suivantes : recensement des besoins, présentation en Conseil pédagogique en juin, puis vote en Conseil d’administration en septembre. Aucune information à ce jour sur ce qui devra être voté... le nombre de pactes ? À qui on les attribue ? Le grand flou, encore une fois.