Compte-rendu du CHSCTA du 30 mars 2021 ∙
Présent.es pour la FSU : ALLANIC Hélène, FRIADT Guy, GUEANT Bernard, RIPART Pierre, LEROY Delphine et COLOMB Corinne.
UNSA : 3, FO : 2, SGEN : 1
L’instance est présidée par monsieur le DRH en présence de la médecin conseillère technique, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail, le médecin de prévention de la Somme, les conseillère.s départementaux de prévention de l’Aisne, l’Oise et de la Somme et les SG des DSDEN 02 et 60.
Déclaration liminaire de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et de la FNEC-FP-FO.
Le DRH annonce que le prochain CHSCTA aura lieu le 15 avril pour traiter des questions de la crise sanitaire car l’ordre du jour de ce CHSCTA est « classique ».
La FSU indique que, compte tenu du contexte sanitaire, il est regrettable que monsieur le recteur ne soit pas présent, que les points à l’ordre du jour n’ont reçu quasi aucun document préparatoire.
La FSU demande que ce point sanitaire soit au moins traité dans le cadre des questions diverses, il serait dommageable de ne pas le faire à la veille d’une éventuelle annonce.
Monsieur le DRH accède à notre demande et propose, comme la médecin conseillère technique n’est présente qu’en début d’instance, de commencer par ce point.
• Contexte compliqué : lien situation sociale et sanitaire, agressions et soutien des personnels. Constatez-vous une augmentation des faits établissements ?
Réponse de l’administration : Pas de réponse pour le moment.
• Tests salivaires : le 1€ de reste à charge pour les enseignant∙es est inadmissible
Précisions de la FSU : Lors du dernier CHSCT-A, Monsieur le recteur avait indiqué qu’il n’y aurait pas de reste à charge pour les enseignant∙es et personnels qui souhaiteraient avoir un test salivaire quand ils sont déployés sur leur école. Or, les personnels ont appris quelques heures après cette annonce que les personnels se verraient ponctionner 1€ pour chaque test salivaire réalisé sur leur prochain remboursement. La FSU le dénonce.
Réponse de l’administration : pas de réponse.
• Tests salivaires : leur nombre est insuffisant et les établissements ciblés
Précisions de la FSU : La FSU continue de demander leur augmentation et leur ciblage sur les établissements ou écoles qui auraient des tests positifs d’élèves et de personnels. Saliver sur commande n’est pas aisé. Pourquoi n’avons-nous plus connaissance des lieux des tests salivaires et antigéniques ?
Réponse de l’administration : le choix des établissements scolaires se base sur les données épidémiologiques tous les lundis. Les données sont très précises par bassin et territoire. Il serait intéressant d’avoir plus de souplesse. Toute la logistique n’appartient pas à l’Éducation Nationale. Un test PCR nécessite l’intervention d’un laboratoire. Il est impossible de prévoir du jour au lendemain.
La FSU précise que seule l’analyse en laboratoire des tests salivaires peut être qualifiée de PCR, leur fiabilité est inférieur à un test RT-PCR.
• Situation des personnels exerçant∙es en maternelle et leur protection
Précisions de la FSU : les personnels de maternelle sont très inquiet∙es car sont les seul.es à être masqué∙es, les élèves ne l’étant pas. Les élèves de maternelle sont rarement testé∙es et les tests salivaires ne sont pas déployés de façon efficiente là où il y en a besoin.
Réponse de l’administration : L’administration comprend bien la situation pour la maternelle. Les recueils salivaires en maternelle sont compliqués pour ces élèves qui n’arrivent pas ou trop peu à saliver. Un travail est engagé pour voir comment simplifier ce recueil.
• Les masques : où sont-ils ? Quand seront-ils livrés ? Quel masque ?
Précisions de la FSU : La FSU est scandalisée de la situation : des masques DIM toxiques et tout un échantillonnage de masques défectueux. Manque de respect et de considération des personnels en nous fournissant des masques qui ne sont pas fonctionnels. L’Éducation Nationale ne nous a pas protégé correctement. Pour la FSU, il est inadmissible que les personnels ne soient pas encore nouvellement dotés !
Réponse de l’administration : ils doivent être mis à disposition des personnels. Il y a eu une livraison de masques. Dans le 02, les masques ont été récupérés vendredi 26/03 et seront distribués très prochainement et les deux plateformes de gestion sont en court de livraison. Dans le 60, les circonscriptions ont été livrées lundi 29/03 ; pour le second degré les établissements pourront retirer les masques vendredi.
Les masques seraient de la marque « savoir-faire ensemble », masque tissu catégorie 1 lavable 50 fois par lots de 6.
Le rectorat admet qu’il y a des problématiques d’acheminement.
La FSU fait remarquer que même au rectorat, le port du masque tissu « éducation nationale » n’est pas généralisé.
• La vaccination des personnels qui sont en contact des usager∙es : où en est-on ?
Précisions de la FSU : Nous rappelons les propos de notre ministre qui indiquait que les personnels seront vaccinés d’ici la fin mars 2021. Quelles sont les directives ? Y aura-t-il un reste à charge ?
Réponse de l’administration : pas d’éléments particuliers à communiquer ; il y a une intention politique légitime.
Le DRH s’étonne de la demande d’un hypothétique reste à charge.
La FSU précise qu’actuellement, les personnels sont épuisé∙e et ressentent une lassitude et chaque nouvelle annonce devient la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà bien plein.
• Comment assurer la continuité pédagogique ?
Précisions de la FSU : Lors du dernier CHSCT-A, Monsieur le recteur avait indiqué qu’il serait possible d’effectuer la continuité pédagogique de chez soi. Or, cette possibilité est clairement mise de côté par l’administration sur les départements. La FSU réitère sa demande de laisser la possibilité aux personnels qui le souhaitent de pouvoir assurer la continuité pédagogique de chez eux. En effet, encore bon nombre d’écoles n’est pas pas doté de moyens informatiques et de connexion internet suffisante.
Réponse de l’administration : Pas de réponse.
• Les directeur∙trices au bord de la rupture :
Précisions de la FSU : au XXIe siècle et un an après l’acte I du confinement, les outils ne sont pas adaptés à la situation. Il est demandé aux directeurs et directrices de remplir le fichier excel FT19. Pour chaque classe cela prend 2 à 3 heures ; sur quel temps les directeur∙trices effectuent-ils∙elles cette tâche ? Leur temps personnel bien sûr puisque rien n’est prévu en termes d’allègement de service. Une fois cette tâche réalisée, les familles doivent être informées par l’école (cela prend énormément de temps car il faut s’assurer que toutes les familles ont bien eu l’information) et essuyer des reproches et interrogations… Mais ce n’est pas tout… Arès la CPAM envoie « en bloc » toutes les attestations, qu’il faut diviser et ensuite renvoyer aux familles. Pourquoi est-ce aux écoles d’effectuer ces tâches ? Cela ne fait, évidemment, pas partie du référentiel métier des directeurs.
Réponse de l’administration : Pas de réponse.
• Nombre de classes fermées : cas positifs et classes non remplacées
Précisions de la FSU : La FSU s’alarme du nombre de classes fermées et du nombre de classes non remplacées (Oise = 150-200 classes fermées car un cas au moins positif ; Oise = 200 classes non remplacées car personnels absent∙es pour covid, cas contact, garde enfant ou autre absence). Quand la classe est ouverte et les enseignant∙es absent∙es et non remplacé∙es, les élèves sont répartis et cela ne respecte pas le protocole. La FSU appelle les personnels à ne plus accueillir les élèves des classes des enseignant∙es non remplacé∙es. Elle alerte également sur les conséquences sur les conditions de travail des enseignant-es qui assurent la classe et cumulent la continuité pédagogique pour les élèves absent∙es. Ce n’est pas possible. Ils∙elles ne peuvent pas faire double ou triple journée. L’administration conseille-t-elle de renvoyer les élèves chez eux ?
Réponse de l’administration : Le protocole sanitaire doit être respecté au maximum.
La FSU rappelle que les personnels travaillent sans moyen et que le ministère a la chance d’avoir des personnels bourrés de créativité et d’inventivité qui maintiennent notre service public à flots.
• Où en est-on du recrutement des médiateur∙trices de lutte anti covid ?
Réponse de l’administration : Ils sont en cours de recrutement. A ce jour, environ une trentaine de recrutement.
La FSU rappelle le quotidien des collègues et qu’effectivement, la fatigue et une forme de lassitude s’installe (en plus de la colère). La temporalité n’est pas du jour au lendemain mais du matin au matin… La FSU invite vraiment le rectorat à suivre le quotidien d’une direction d’école qui apprend le matin la découverte d’un cas positif à la COVID… Les collègues sont bercés par le démerdanciel !
Approbation du PV du 16 novembre 2020 :
Après modification page 9, le PV est approuvé.
Bilan des remontées RSST et RDGI
Depuis la rentrée de septembre 2020, 30 fiches RSST sont remontées :
– 13 pour des défauts d’application du protocole
– 2 pour des risques de chutes
– 4 concernant des conflits
– 4 pour des problématiques de sécurité incendie
– 2 liées à l’organisation du travail
– 5 pour des risques bâtimentaires
Ces remontées ne concernent que les lycées de l’académie.
La FSU précise que la majorité des défauts constatés à l’application du protocole n’est pas remontée. La FSU a une liste d’établissements dans lesquels la jauge n’est pas respectée, les réunions se tiennent en présentiel avec plus de 6 personnes …
La FSU demande pourquoi les FAQ ou nouveaux protocoles ne sont pas appliqués sous prétexte de l’attente d’une nouvelle annonce présidentielle ou ministérielle.
La FSU demande de renforcer la communication envers les chef.fes d’établissement car une fiche RSST n’est pas une rupture de communication avec la direction mais un outil de prévention des risques ; et envers les personnels pour faire remonter toutes les problématiques.
Réponse de l’administration : Il faut respecter le protocole sanitaire.
Pour le RDGI, 3 fiches d’un lycée de l’Oise avec un suivi du CHSCTD et 3 nouvelles fiches pour défaut de protocole et exercice du droit de retrait.
La FSU rappelle les propos de la précédente rectrice qui était radicale sur la question de l’application du protocole : « si le protocole n’est pas appliqué, on ne peut pas travailler ! ». Donc, là, les personnels sont acculés et demandent de façon légitime l’exercice du droit de retrait.
Point sur les DUERP dématérialisés
Pour le 2d degré, l’application existe et est fonctionnelle. En l’absence de la formation des assistants de prévention, le déploiement a été ralenti.
Un courrier de rappel à l’intention des chef∙fes d’établissement serait nécessaire pour relancer ce déploiement.
Pour le 1er degré, les trois départements se sont accordés. L’application est accessible aux IEN est prête. Un GT académique va se réunir avec les IENA, des acteurs des différents métiers du 1er degré pour établir la cartographie des risques du 1er degré et les fiches métiers.
La FSU rappelle que lors de la cartographie des risques des métiers du 2d degré, les organisations syndicales ont participé aux travaux et la FSU ne doute pas être là aussi invitée pour apporter son expertise.
La FSU rappelle la nécessité de communiquer envers les chef∙fes mais aussi envers les personnels pour qu’enfin, ils deviennent acteur de ces DUERP.
Visites ∙ Enquêtes ∙ Saisines
La FSU rappelle la nécessité de continuer les visites car elles permettent de côtoyer des réalités de travail et de faire émerger des préconisations. Pour les enquêtes, plusieurs ont été sollicitées dans les avis de la précédente instance, la FSU est dans l’attente de leur mise en place.
Concernant la saisine du CHSCTA, la FSU demande son traitement ce jour et le vote d’un avis. La FSU rappelle que dans le service concerné, la saisine a mis longtemps à murir. Il est de l’avis général que le travail de ce service est remarquable, rien ne leur est reproché. Il faut revenir à une situation sereine. Il y a vraiment besoin d’apaisement.
Réponse de l’administration : Possibilité de faire des visites.
Pour la saisine, monsieur le DRH souscrit à cette demande d’apaisement. Les collègues font du bon boulot. Il faut vraiment les rassurer.
Avis FSU saisine DRAIO d’Amiens
Les membres du CHSCTA vous demandent monsieur le recteur que cette situation de travail totalement dégradée soit rapidement étudiée, gérée et désamorcée dans sa globalité.
Ces personnels ne peuvent rester en souffrance et chacun doit retrouver des conditions de travail acceptables, ceci, dans l’intérêt de tous.
Par ailleurs, il a été expressément demandé à ces collègues du site d’Amiens, de cesser d’utiliser le décompte électronique du temps de travail. Or, comme l’indique la note du 31 août 2020 relative aux modalités de fonctionnement des services et d’exercice des personnels du rectorat d’Amiens, il nous semble incontestable que les collègues concernés doivent pouvoir continuer à bénéficier du décompte électronique de leurs horaires. Nous ne pourrons accepter que l’harmonisation des conditions de travail des collègues des services régionaux s’établissent sur le « moins disant » des 2 sites, notamment en matière d’organisation du temps de travail.
L’avis proposé par la FSU est voté Pour à l’unanimité de toutes les organisations syndicales.
L’administration a des délais réglementaires (2 mois) pour y répondre, mais nous aimerions vraiment que cette réponse nous soit apportée au plus vite et que nous puissions être associés aux réunions organisées par le SGRA dans un souci d’apaisement et de transparence.
Point sur les formations des membres des CHSCT et des assistant∙es de prévention
Les formations vont reprendre pour les assistants de prévention et les adjoints gestionnaires seront associés.
Une formation sur la méthodologie des entretiens est proposée aux membres des CHSCTD pour cette année. Il est demandé aux membres des 4 CHSCT de faire remonter les besoins de formation pour l’année prochaine, ceci dans un court délai afin d’avoir l’inscription sur le PAF.
Point sur les moyens des membres des CHSCT
La FSU demande à quelle adresse et quand effectuer la remontée des demandes.
Réponse de l’administration : Il est précisé qu’elles sont à remonter à la DOS pour mi-avril.
Bilan de la médecine de prévention
Compte tenu de l’heure, ce point sera à l’ordre du jour d’une prochaine instance.
La FSU rappelle la prépondérance des maladies psychologiques et psychiques. Elle demande donc comment les collègues sont pris en charge.
La FSU demande une explication des missions du centre de réadaptation du rectorat d’Amiens, le CR2A, et si des orientations de ces personnels sont faites.
Réponse de l’administration : Il est précisé que le CR2A est un dispositif mis en place début septembre 2020 en partenariat avec la MGEN.
Ce dispositif nouveau propose un accompagnement de proximité dans un mode opératoire très souple qui ne se substitue pas à un dispositif de l’éducation nationale existant. Il suit des situations de personnels enseignants en poste adapté de courte durée, en proposant un accompagnement de proximité et au-delà des postes adaptés, pour les personnels qui ont des problématiques de santé, une remise en situation par l’OBT (l’occupation à but thérapeutique). Ce dispositif permet une prescription professionnelle qui est adaptée aux personnels.
Pour finir, la FSU demande, comme monsieur le recteur à la responsabilité de la fermeture des classes et des écoles, quelles sont les préconisations et les prévisions de la cellule d’anticipation académique. En effet, comme tous les personnels de l’académie, indéniablement, les membres de cette cellule doivent être hyper-sollicités en cette période.
Réponse de l’administration : Effectivement les membres de cette cellule sont très sollicités. Pas de réponse pour le moment.
