Présents :
M^me la Directrice Académique, M. l’IEN adjoint, M. le Secrétaire Général, M^me l’IEN ASH, M^me la représentante de la division des personnels du 1^er degré, M. le représentant de la division des moyens et de la contractualisation, M. le représentant des statistiques et prospectives, FSU, FO, UNSA, SGEN, SNALC

Lecture des déclarations liminaires : FSU, FO, UNSA, SNALC, SGEN

Désignation d’un secrétaire adjoint de séance : M^me Thévenin (FSU)

1) Les procès-verbaux des CSAD

Les procès-verbaux des précédentes instances sont mis au vote.
3 abstentions de FO sur le PV du 27 janvier.
FO explique son vote par le fait que la secrétaire de séance M^me Frison n’était pas d’accord avec certains passages qui n’ont pas été changés.
Les PV des 30 janvier, du 6 février et du 27 mars sont approuvés à l’unanimité.

L’IA s’excuse de la tenue de cette instance le jour des épreuves du DNB et promet qu’elle sera vigilante l’an prochain

2) Mesures de rentrée dans le premier degré

L’école maternelle de Coucy le Château Auffrique bénéficie d’une ouverture de poste.
A l’école Paule Polvent de St Quentin, ouverture d’une cinquième classe (dédoublement GS), la décharge de direction de 0.25 est déjà actée.
Le projet de rapprochement entre Francilly Sélency et Holnon n’aura pas lieu, il y a donc l’abandon de la fermeture de poste à Holnon, les effectifs seront surveillés.

La FSU a demandé les ouvertures suivantes :
• Moy de l’Aisne : une classe + une ULIS
• Albert Camus à Tergnier
• Brancourt le Grand
• Henri Arnould à St Quentin
• Condé sur Suippe :

Après une suspension de séance, l’IA propose une ouverture de classe :
• Sur le regroupement Berny Rivière/St Christophe : ouverture à Berny Rivière
• L’école de Brancourt, ouverture de classe en maternelle.
• L’école de Neuilly St Front, vigilance particulière à l’arrivée des élèves à la rentrée.
 
Vote 1^er degré :
• Contre : 0
• Absentions : 9 (FSU, FO, SGEN, SNALC)
• Pour : 1 (UNSA)

3) Mesures de rentrée dans le second degré

Evolution de la carte des SEGPA :
Transfert d’un poste de PE à la SEGPA du collège Marthe Lefèvre de St Quentin à la SEGPA du collège Jean Rostand de Château-Thierry concernant les niveaux 6^e et 5^e.

Ouverture de divisions et E/C après ouvertures dans les collèges :
• Collège Marie de Luxembourg à La Fère, en 6^e, E/C=22,4
• Collège Lamartine à Soissons en 6^e, E/C=24,25
• Collège Georges Cobast à Hirson en 6^e, E/C=20,83
La FSU demande quels ont été les critères d’ouverture de ces classes car d’autres collèges ont également des 6^es chargées.
Réponse : le choix a reposé sur l’IPS des établissements défavorisés en dehors de l4éducation prioritaire
La FSU interroge sur les autres niveaux très chargés
Réponse : les ouvertures sont ciblées sur les 6^e car les élèves sont plus jeunes et que les moyens manquent pour les autres niveaux
La FSU fait remarquer la situation tendue au niveau des collèges de Laon qui tous les ans ont des niveaux de 5^e et 4^e chargés

Accueil des élèves allophones :
• Extension de l’UPE2A au collège Gabriel Hanotaux à St Quentin (allophone)
La FSU demande l’implantation une UPE2A sur le collège Montaigne du quartier Europe à Saint Quentin afin d’éviter de nombreux trajets de bus pour les élèves. L’IA-DASEN prendra attache des chefs d’établissement pour en discuter.
La FSU mais aussi FO et l’UNSA dénoncent la situ ation du collège de Gauchy. La FSU rappelle les années difficiles que les collègues viennent de traverser

Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) :
• Collège Froelicher à Sissonne
• Collège Alexandre Dumas à Villeneuve sur Aisne
• LP Françoise Dolto à Guise
• LP Jean de la Fontaine à Château-Thierry

Langues et cultures européennes :
• Ouverture au collège César Savart à St Michel (anglais-espagnol)
• Ouverture au collège Louise Michel à Villeneuve St Germain (espagnol)
• Ouverture au collège Marthe Lefèvre à St Quentin (anglais)

Bilangue :
• Ouverture au collège Marie de Luxembourg à la Fère (espagnol)
• Ouverture au collège Césart Savart à St Michel (espagnol)
• Ouverture au collège Charles de Gaulle à Montcornet (espagnol)

Sections sportives :
• Fermeture section sportive basketball au collège Jean Rostand à Château-Thierry
• Ouverture section sportive tennis au collège Jean Rostand à Château-Thierry
• Fermeture section sportive canoë-kayak au collège Camille Desmoulins de Guise

Langues et cultures antiques :
• Ouverture collège Charlemagne Laon en 6^e
• Ouverture collège Alexandre Dumas à Villeneuve sur Aisne en 6^e

La FSU alerte l’administration concernant le collège Montaigne à St Quentin : plus de 25 par classe à la rentrée en 3^e.
Après l’interruption de séance

L’IA propose une ouverture de classe :
• Coucy le Château : 6^e
• Braine : 5^e
• Gauchy : 4^e
La FSU demande le nombre et la nature des heures qui seront données
Réponse : pas de réponse chiffrée possible pour l’instant car il faut tenir compte de plusieurs facteurs comme la répartition des services et les compléments de service

Vote 2^d degré :
• Contre : 0
• Absentions : 9 (FO, FSU, SGEN, SNALC)
• Pour : 1 (UNSA)

4) Informations relatives à la préparation de rentrée des enseignants du premier degré

Mouvement : 773 candidats :
• 382 devaient participer
• 351 ont obtenu une mutation
• 191 candidats dans l’obligation de participer n’ont rien obtenu.

Les résultats de la phase d’ajustement seront annoncés à la fin du mois, vendredi 30 juin.
31 recours ont été déposés.

Une rencontre sera faite avec les représentants du personnel le 5 ou le 6 juillet.

• CRPE :
270 lauréats au concours.
Pour l’Aisne :
• 59 FS à 100% (master MEEF)
• 23 FS à 50% (non master MEFF)

La FSU interpelle la DASEN sur la bienveillance à apporter aux situations particulières pour les lauréats qui n’auraient pas obtenu le département demandé. 5 sont connues par l’administration.

Sur 27 master contractuels, 24 ont été reçus au concours. Un des enseignants contractuels est lauréat du CRPE. Certains contractuels vont être renouvelés.

Concernant la liste complémentaire, elle est ouverte jusqu’au rang 44. L’an dernier elle a été épuisée.

• Allègement de service :
22 à la rentrée.

• Postes adaptés :
De 1 à 3 ans. 7 enseignants concernés à la rentrée. 2 sortent du dispositif puisqu’ils partent à la retraite.

• Retraite :
Un enseignant retraitable ne part plus.

• INEAT-EXEAT :
Actuellement, phase d’ajustement. Réponse le 1^er juillet.
Un échange possible avec un collègue de l’Oise, quelques enseignants partiraient dans la Somme avec un barème allant de 700 à 800 points.

• Master 2 alternants :
Ils effectueront un quart de décharge (décharge de direction de 4 classes et plus).

• Anjaro :
Après l’expérimentation dans 12 départements, développement au national. La mise en route se fera en octobre ou janvier.
La FSU demande de garder une communication directe (pour le respect des TR qui ne veulent pas recevoir de SMS la FSU demande qu’ils soient appelés directement). Elle demande également que le paramétrage de l’application permette une vraie continuité du remplacement.

• Les congés de formation professionnelle
7 demandes. 6 ont trouvé une issue favorable.
2 enseignants ont bénéficié d’une rupture conventionnelle à la rentrée.
9 démissions dans l’année.

• Avancement PPCR :
15 rdv décalés à la phase de rattrapage entre le 1^er et le 15 sept. A l’issue, il y aura les avis finaux.

• PPCR :
Les enseignants seront informés début juillet de leur éligibilité à un rendez-vous de carrière.
Pour l’avancement automatique, réalisés à la mi-octobre.
Pour l’accélérateur, mi-mars.
Pour la HC, en cours. 182 promotions pour l’année 2022/2023. La base d’enseignants promouvables est plus faible que l’an dernier.
Pour la classe ex et l’accès à l’échelon spécial, c’est en cours. La DSDEN est en attente du contingent et de décret d’application pour l’accès à l’échelon spécial.

5) L’école inclusive

L’IEN ASH présente les éléments les plus significatifs de la conférence nationale du 26 avril 2023 sur l’acte 2 de l’école inclusive.

Il y a 10 engagements. Le point 1 est l’école pour tous.
850 élèves sont scolarisés dans le médico-social dans l’Aisne. 80 élèves sont en liste d’attente.

La FSU dénonce le manque de places dans le médico-social. Elle explique par ailleurs que pour certaines situations ne relevant pas forcément du champ du handicap, que nous n’avons aucune possibilité de contraindre les familles ce qui amène soit à une déscolarisation partielle ou alors à un changement d’école pour protéger les équipes éducatives. Elle souhaite qu’un rappel à la loi concernant les heures de fractionnement des AESH soit fait aux chefs d’établissements. Ce droit ne peut pas être bafoué et se cantonner aux activités connexes. La DSDEN en prend note.

6) Le Pacte enseignant

La méthodologie du pacte.
• Le 17 mai : diaporama du recteur envoyé aux directeurs
• Le 2 juin : la DASEN s’est adressée aux directeurs
• Enquête transmise aux directeurs pour connaitre les volontaires.
o 87% des écoles ont répondu
o 660 enseignants volontaires, soit 50% de la dotation départementale.
o 25% correspondent à une intervention en collège.
o 60% des parts concernent le soutien aux élèves
o 12% pour le portage de projets
o Une plus faible part pour les élèves à besoins particuliers.

Il n’y a aucune donnée pour le second degré.

La FSU a très largement argumenté sur le pacte (cf déclaration préalable) qui n’est absolument pas une revalorisation. Elle met en garde sur les conséquences tant sur les collègues que sur notre profession.

7) Questions diverses de la FSU

a) Concernant les collectifs de travail dégradés, combien d’écoles ou combien d’établissements ont-ils un turn-over de personnels à titre définitif supérieur à plus de 30% du nombre d’enseignants ?
# L’administration va faire une analyse sur les écoles de plus de 6 classes.

b) Pouvez-vous nous faire un bilan chiffré des résultats à l’entrée en 6^e des élèves issus des expérimentations franco-québécoise et d’Amédée Ozenfant ?
# Des pourcentages de réussites en fluence et en résolution de problème à l’entrée en CE1 et à l’entrée en 6^e nous ont été communiqué. Il y aurait une sensible amélioration des résultats.
La FSU souligne que l’amélioration des résultats sur l’école Amédée Ozenfant n,’est pas probante et rappelle sa demande d’abandon de l’expérimentation. Elle souligne qu’une collègue porteuse de l’expérimentation devenant directrice de l’école pourra choisir les élèves et demande qu’un suivi de la direction départemental soit effectif.

c) Les manuels scolaires ont déjà fait l’objet d’une vérification de conformité aux programmes. Sur la commune de St Quentin la commande de manuels ne peut être réalisée qu’après l’approbation de la circonscription. Pouvez-vous nous en donner les raisons puisque la liberté pédagogique appartient aux enseignants ?

# Les IEN donnent des conseils. Les livres doivent être en adéquation avec les préconisations. Les IEN portent une attention particulière sur la commande de fichiers notamment pour les cours à effectifs réduits.

d) Concernant les postes à profil, quel est le pourcentage de postes à profil dans le département ? Cette proportion est-elle inférieure ou supérieure à la moyenne nationale ? Doit-on obligatoirement passer devant une commission pour tout changement de poste à profil quel qu’il soit ?
# 7% des postes sont à profil dans l’Aisne. C’est équivalent sur l’académie.
Pas d’obligation de passer devant une commission pour tout changement de poste à profil quel qu’il soit. Si un agent est déjà passé devant la commission, il n’a pas besoin d’y repasser.
La FSU réaffirme son opposition aux postes à profil et notamment ceux d’adjoints dans les grandes sections dédoublées.

e) Concernant l’EPS :
• Les équipes d’EPS doivent-elles s’attendre à de nouvelles fermetures sportives (piscines) eu égard à l’explosion des coûts de l’énergie ?
• Comment comptez-vous garantir les meilleures conditions possibles d’enseignement de la natation aux élèves du département ?
• Comment allez-vous assurer l’enseignement du « savoir nager » dû aux élèves ?
• Le SNEP-FSU a interpelé simultanément le recteur et votre prédécesseur qui lui-même a interpellé le préfet. Quelle réponse vous a-t-il communiqué ?
# Aucune réponse à donner pour le moment concernant l’EPS. La DASEN s’engage à nous apporter une réponse à la prochaine instance.
La FSU souhaite que des fonds permettent de compenser l’augmentation des dépenses de chauffage pour aider les collectivités à maintenir les structures ouvertes afin que l’effectivité du savoir nager du aux élèves soit une priorité. Compte tenue de l’analyse commune avec l’IA DASEN, la FSU lui demande d’interpellé le préfet sur ce point.

Comment les mutations en technologie pour les 4 mesures de carte scolaire se sont-elles passées ?
# 4 collègues concernés. La DSDEN nous répond que cette question relève de l’échelon académique.

Pouvons-nous avoir connaissance des choix pour la rentrée des berceaux de stagiaires par discipline, par répartition plein et mi-temps ?
Lettres classiques : 1
• Lettres modernes : 11
• Anglais : 6
• Histoire-géographie : 9
• Mathématiques : 6
• Education musicale : 1
• Arts-plastiques : 5
• EPS : 7
• Bio technologie : 1
Total : 47

A la question : Pourquoi les personnels qui renseignent les fiches RSST n’ont-ils pas retour sur leur rédaction ?
# Problème d’accusé de réception de certaines fiches. On veillera à ce qu’un accusé réception de la hiérarchie soit envoyé puis un retour sur le traitement de la fiche et les actions menées. A l’horizon 2024, on tend vers la dématérialisation des fiches.

1- Concernant la situation des personnels retraitables.

Certains collègues, qui avaient fait leur demande de départ en retraite dans les délais impartis, se voient, compte tenu de la réforme, obligés de continuer leur activité de 3 mois à 1 an (pour les collègues du premier degré).
Combien de collègues du second degré sont-ils dans cette situation ?
Combien de collègues du premier degré sont-ils dans cette situation ?
Combien d’entre eux sont ils contraints de poursuivre leur activité en ayant perdu leur poste ?

2- Concernant les collectifs de travail dégradés
Combien d’écoles ou combien d’établissements ont-ils un Turn over de personnels à titre définitif supérieur à plus de 30% du nombre d’enseignants ?

3- Pouvez-vous nous faire un bilan chiffré des résultats à l’entrée en sixième des élèves issus des expérimentations franco-québecoise et d’Amédée Ozenfant ?

4- Concernant le pilotage du systéme éducatif
Les manuels scolaires ont déjà fait l’objet d’une vérification de conformité aux programmes. Sur la commune de Saint-Quentin la commande de manuels ne peut être réalisée qu’après l’approbation de la circonscription. Pouvez-vous nous en donner les raisons puisque la liberté pédagogique appartient aux enseignants ?

5- Concernant les postes à profil :
–  Quel est le pourcentage de postes à profil dans notre département ? Cette proportion est elle inférieure ou supérieure à la moyenne nationale ?
–  Doit-on obligatoirement passer devant une commission pour tout changement de poste à profil quel qu’il soit ?

6- Concernant le mouvement.
–  Y aura-t-il une CAPD recours par rapport au mouvement ? quelle est la date prévue ? Combien de recours avez-vous en votre possession mandatant une OS ?
–  Pouvez-vous nous communiquer la date à laquelle les agents auront pour la majorité d’entre eux leur affectation à titre provisoire ?

7- Concernant le pacte enseignant.

–  A ce jour, combien d’enseignants du premier degré ont-ils accepté le pacte enseignant ?
–  Combien dans le second degré ?
–  Un professeur d’EPS en lycée professionnel peut-il se voir confier une seule des missions du pacte (18H remplacement courte durée) ou doit-il forcément accepté les 6 missions comme initialement prévue lors de la présentation de la réforme ?

8- Concernant l’EPS.
–  Les équipes d’EPS doivent-elles s’attendre à de nouvelles fermetures d’équipement sportives ? (piscine) eu égard à l’explosion des coûts de l’énergie ?
–  Comment comptez-vous garantir les meilleures conditions possibles d’enseignement de la natation aux élèves du département ?
–  Comment allez-vous assurer l’enseignement du « savoir-nager » du aux élèves ?
–  Le SNEP-FSU a interpelé simultanément le recteur et votre prédécesseur qui lui-même a interpellé le préfet. Quelle réponse vous a-t-il communiqué ?

9- Questions spécifiques au second degré.

a) Quels sont les impacts de la suppression de la technologie en 6^e sur les postes ? Y-a-t-il des postes incomplets ? Si oui, combien ?

b) Comment les mutations en technologie pour les quatre mesures de carte scolaire se sont-elles passées ?

c) Quels conseils donner aux personnels lorsque la DHG n’est présentée qu’en juin par le chef d’établissement et que l’effet de surprise de découvrir des disciplines sans HSA est vécu comme un couperet directif qui divise l’équipe enseignante ?

d) Comment rassurer les collègues de lettres classiques enseignant le latin qui déplorent, sans concertation, le regroupement multi-niveaux des élèves latinistes ?

e) Comment accueillir sereinement les élèves dans des locaux restreints, compte tenu de nos bâtis scolaires, à plus de 30 élèves par classe sur chaque classe des niveaux 5^e et 4^e au collège de Cuffies ?

f) Pourquoi notre département pour lequel la lutte de la grande pauvreté devrait être une priorité à concrétiser, ne peut-il pas bénéficier d’aménagement de moyens particuliers pour faire progresser la réussite de nos élèves afin de ne plus avoir de classes à plus de 30 ?

g) Pouvons-nous avoir connaissance des choix pour la rentrée des berceaux de stagiaires par discipline, par répartition temps plein et mi-temps ?

h) Pourquoi les personnels qui renseignent des fiches RSST n’ont-ils pas de retour sur leur rédaction ?