L’application des nouveaux décrets sur les obligations réglementaires de service à la rentrée 2015 modifie considérablement un certain nombre de situations et doit être prise en compte dans la préparation de la rentrée dans votre établissement.

Voici quelques uns des points importants qu’il faut connaître dans la période actuelle :

> Compléments de service : désormais (article 4) tout complément de service dans une autre commune que la commune d’affectation donne droit à une décharge de service d’une heure. Contrairement à ce que laissent entendre de nombreux chefs d’établissement, il ne s’agit pas d’une heure supplémentaire payée mais non effectuée.

Ainsi, un collègue certifié qui n’aurait que 14h d’enseignement dans son établissement ne peut être contraint de faire un complément de service que de 3 heures dans une autre commune, à quoi s’ajoute l’heure supplémentaire « imposable », pour un total de 18 heures de service, dont une HSA.

C’est un acquis du SNES !

> Pondération en première et terminale (article 8) : chaque heure d’enseignement en première ou terminale compte pour 1,1 heure, et ce jusqu’à la dixième heure.

Ainsi, un enseignant agrégé ayant 5 heures de service en première ou terminale voit ses obligations de service réduite à 14,5 heures. On ne peut lui imposer de service supérieur à 15,5 heures par semaine, dont une HSA. Auparavant, il n’avait droit à rien.

C’est un acquis du SNES.

> Pondération en BTS (article 7 : chaque heure en BTS est comptée comme 1,25 heures.

Comme pour les heures en première et terminale, chaque heure compte : on ne compte plus séparément les classes ou groupes « parallèles », et il n’y a plus de service minimal à effectuer. Un certifié enseignant pour 8 heures en BTS et 4 heures en première et terminale ne peut être contraint de faire plus de 15,4 heures par semaine, dont une HSA.

C’est un acquis du SNES.

> Groupes à effectifs faibles : la majoration de service qui existait auparavant est supprimée.

C’est un acquis du SNES.

Nous vous invitons à être très vigilants dans les discussions qui se mènent actuellement dans les établissements pour ne pas vous voir imposer un service supérieur à ce qu’on peut légalement vous demander.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

Et n’oubliez pas : seule la mobilisation permet d’améliorer les situations individuelles comme collectives.

Aujourd’hui, mardi 3 février : tous en grève !