Recrutement (Article L916-1 du code de l’éducation).
• Les assistants d’éducation (AED) sont recrutés par les établissements dans le cadre d’un CDD de droit public d’une durée d’un à trois ans, renouvelables dans la limite de six années
• A partir de la rentrée 2022, les AED peuvent accéder à un CDI au bout de 6 ans d’exercice en vue de poursuivre leurs missions.

Nombre d’heures annuelles
Le temps de travail à temps plein pour un AED est de 1 593 heures.
• Les AED à temps plein sont soumis au régime de l’annualisation avec 1 607 heures à effectuer sur l’année dont 7 heures prévues pour la journée de solidarité.
• Ils bénéficient de deux jours de congés supplémentaires réglementaires appelés jours de fractionnement. Cela permet de diminuer de 2 jours le temps de travail (14h) pour un temps plein.

Nombre de semaines de référence
Les AED doivent effectuer ces heures sur un nombre de semaines déterminé entre 39 et 45 semaines pour une période de 12 mois. (Décret n°2003-484 du 6 juin 2003, article 2). La durée la plus courante étant de 39 semaines.
• Pour les AED, il y a les 36 semaines devant les élèves, 2 administratives en été et 1 pendant les petites vacances.
• Pour les assistants pédagogiques (AP), il y a les 36 semaines et un crédit de préparation de maximal de 100h (inscrit sur le contrat)
Seuls les AED mis à disposition des collectivités territoriales sont recrutés sur une période de 45 semaines. Les cas où le travail est réparti sur moins de 39 semaines pendant une période de douze mois sont ceux qui proviennent d’un arrangement interne avec rétablissement pour effectuer un stage. Les deux parties doivent être d’accord.

Limites légales hebdomadaires et journalières (Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 article 3 modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55)
• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
• La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
• Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
• L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
• Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes

Heures supplémentaires (Décret n°2003-484 du 6 juin 2003, article 2 bis).
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées, avec leur accord, par les assistants d’éducation, en sus du temps de service défini par leur contrat de travail. Les AED recrutés dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation pour devenir enseignants ne sont pas concernés.

Service de l’internat
• Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. (Décret n° 2000-815 du 25 août 2000, article 3).
• Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement sur une période de 3 heures (Décret n°2003-484 du 6 juin 2003, article 2). Jusqu’au coucher et à partir du lever, les heures sont comptées normalement même le week-end.

Crédit d’heures de formation (Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 - Titre f III, 5-2 circulaire n° 2003-092)
• Les AED disposent de 200 heures de formation pour un temps plein (et 100 heures pour les mi-temps) lorsqu’ils sont étudiants ou inscrits dans une formation professionnelle. Il faut en faire la demande auprès du chef d’établissement avant la signature du contrat et un justificatif peut être exigé. Cela peut également être accordé durant l’année et signifié par un avenant au contrat.
• Il est possible de bénéficier en plus d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service.
• Le travail au cours d’une année scolaire des assistants d’éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps en appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques se répartit sur une période d’une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l’autorité chargée de l’organisation du service, à concurrence d’un maximum annuel de 200 heures pour un temps plein.

PLUS D’INFORMATIONS

Sur la page AED du site du SNES-FSU :
https://www.snes.edu/metiers/aed

AED – Supplément de l’US n°812 – Septembre 2021 https://www.snes.edu/publications/aed-supplement-de-lus-n-812/

QUI CONTACTER ?
• Responsable syndical SNES-FSU de l’établissement
• Secrétariat académique SNES-FSU à Amiens :
[email protected]

ADHERER AU SNES-FSU C’EST :
1. connaître et défendre les droits individuels et collectifs des personnels de surveillance
2. améliorer les conditions de travail des AED et gagner de nouveaux droits
3. donner plus de poids au SNES-FSU dans le combat pour un service public d’éducation de qualité

BULLETIN D’ADHESION
Le mieux est d’adhérer en ligne http://www.snes.edu/adherer-maintenant/

Sinon, le bulletin ci-dessous est à remettre au correspondant SNES-FSU de votre établissement (ou à renvoyer au SNES-FSU 25 rue Riolan 80000 Amiens).
Il est indispensable de dater et signer le cadre pour la version papier.

Le montant de l’adhésion pour les personnels de vie scolaire (AED, AESH...) est de 25 €, mais le coût réel de la cotisation n’est que de 8 €. Vous bénéficiez, que vous soyez imposable ou non, d’un crédit d’impôt égal à 66% de votre cotisation.